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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64b62d8e0b444605db3f5d43
12 juillet 2023
12 juillet 2023
MINUTE N° 324/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 3 A
642e63b9826f3a04f52167ee
3 avril 2023
3 avril 2023
MINUTE N° 23/180 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec658651d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
67134be2208351cec658654d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielle1ère chambre civile B
695e2cc975782d5f060fdac1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Si ces desiderata n'étaient pas compatibles avec les possibilités d'une saine gestion ou d'une honnête compréhension, je veux que les terrains que j'abandonne retournent en friche et qu'ils servent à la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301099
21 septembre 2010
21 septembre 2010
acquise en début d'année 2003 étant observé que les deux parcelles se trouvent sensiblement à la même altitude selon les photographies et les plans qu'elle produit , que les lieux litigieux étaient en friche
Source officielleciv3
613723bccd5801467740d780
10 juillet 2001
10 juillet 2001
constat d'huissier de justice ne permettait pas de corroborer les affirmations de Mme Marie Y... relatives à l'existence d'arbres fruitiers, que des repousses de manioc avaient subsisté sur un terrain en friches
Source officielleciv1
60794ba19ba5988459c43889
24 novembre 1987
24 novembre 1987
légale à sa décision ; Mais attendu que, l'arrêt énonce que la propriété litigieuse est en état de complet abandon depuis de longues années et du vivant même du de cujus, que les terres sont en friche
Source officielleciv3
607943579ba5988459c4205f
5 octobre 1976
5 octobre 1976
PREVALOIR DES CONSTATATIONS DE L'EXPERT ; QUE LA COUR D'APPEL, AYANT RETENU L'ETAT EXTREMEMENT DEFICIENT, A L'EPOQUE DE LA DEMANDE EN JUSTICE, DE LA PROPRIETE LOUEE A X..., L'IMPORTANCE DES TERRES EN FRICHE
Source officielleciv3
61372195cd580146773f4f81
20 mai 1992
20 mai 1992
réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que les bâtiments d'habitation et d'exploitation étaient abandonnés ou à moitié détruits, qu'une partie des terres était en friche
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebbcf
7 janvier 1982
7 janvier 1982
QU'EN OUTRE, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE LA VALEUR D'EXPLOITATION DU BOIS DEPASSAIT LE PRIX STIPULE POUR LA SEULE PARTIE DU DOMAINE CONSTITUEE PAR LES BOIS, FRICHES
Source officielleciv3
61372401cd580146774110d0
12 février 2003
12 février 2003
analysés, ceux concernant des terrains à usage industriel et artisanal qui lui sont apparus les mieux appropriés, compte tenu des caractéristiques et de la situation des parcelles expropriées, à usage de friches
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288269
23 juillet 2014
23 juillet 2014
l'objectif d'aménagement du territoire en raison de son impact sur l'animation de la vie urbaine, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui permet, d'une part, de réhabiliter un site à l'état de friche
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de2
24 avril 2006
24 avril 2006
Ces terrains sont en nature de friches et broussailles, situés à proximité , et entre les Ravines des Colimaçons et Bras Mouton. Leur tracé est irrégulier.
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf8d
19 juillet 1988
19 juillet 1988
propriétaire du fonds dominant pour faire juger que celle-ci ne pouvait bénéficier que d'un passage d'une largeur de 1,55 mètre et ne pouvant desservir qu'une parcelle de 1167 mètres carrés à l'état de friche
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403427_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder au constat de l'état des immeubles riverains du projet d'aménagement de l'îlot Sainte-Claire, une friche
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
698a4f4acdc6046d47aca7ac
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume FRICKER, avocat au barreau de SAINT-MALO
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'animation du milieu urbain, dès lors qu'il ne répond pas à un besoin de la population, sera en concurrence avec les commerces existants, est excentré par rapport aux lieux de vie et risque de générer une friche
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, le projet litigieux vise à transférer un supermarché d'une surface de vente de 3 304 m² avec création d'un drive de quatre pistes de ravitaillement de 91 m² d'emprise au sol à l'emplacement d'une friche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Au surplus, la société a suffisamment précisé devant la CNAC la nature du sol actuel de la friche Rencast, qui constitue une partie du terrain d'assiette du projet, pour permettre d'apprécier l'étendue
Source officiellePage 18 sur 120