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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100527
16 mai 2018
16 mai 2018
Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fdbaa89103fab89b5da8eb1
12 février 2019
12 février 2019
Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 Décembre 2018 Madame Valéry CHARBONNIER, chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
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4 novembre 2008
4 novembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juin 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ SIGRE 82 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc98
4 novembre 2008
4 novembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juin 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ SIGRE 82 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9d
4 novembre 2008
4 novembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juin 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ SIGRE 82 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par Me Frédéric
Source officielleChambre Commerciale
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2 mai 2019
2 mai 2019
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Monsieur Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caa33c369c7f74997063
26 octobre 2022
26 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 15/04699 APPELANTE Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7635a5d4e0c2ddc9f9
31 janvier 2013
31 janvier 2013
PRODUCTIONS, agissant aux poursuites et diligences de son Président en exercice Monsieur [B] [G], domicilié en cette qualité audit siège C/o Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e0
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Jean-philippe ALVES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938ce
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Marc GIOMMONI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0855 SNC VENUS prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd1
12 mai 2017
12 mai 2017
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Samuel SAUPHANOR, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cae
30 juin 2017
30 juin 2017
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Gaël PEYNEAU de la SELEURL RIVE GAUCHE AVOCAT, avocat au
Source officielleExpropriations
688afa75c77b359bab86dbee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assistés lors des débats de Frédéric sticker, greffier, désigné à cette fonction conformément aux dispositions des articles R. 211-5 du code de l'expropriation.
Source officielle3e chambre civile
697371c9cdc6046d476ab4d8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfcc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GUYENNE SANITAIRE (GUYSANIT ) AGS - CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fde720569882b4ad85b8283
29 juin 2018
29 juin 2018
Karim X..., de même que plusieurs de ses collègues de l'équipe de nuit parmi lesquels Catherine E..., Michel F..., Frédéric G..., Nenad H... et Sergio I..., a saisi le conseil de prud'hommes de LYON le
Source officiellePCP JCP fond
65aacc8a0c777d3ec8eb6430
16 janvier 2024
16 janvier 2024
exerçant au [Adresse 2], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS CENTRE EURO DOMOTIQUE ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75f8cdc6046d47c83e81
1 avril 2026
1 avril 2026
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7BT MINUTE n° : 2026/210 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a167ba1cdc6046d47104961
26 mai 2026
26 mai 2026
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : - Me Pauline CARRILLO de la SELARL LP AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d32d70d46c7f95e826bc
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, section activités diverses, RG n° 08/01353 APPELANT Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Frédéric
Source officiellePage 18 sur 29