AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725fbcd5801467742209d
21 mars 2001
21 mars 2001
à être éliminés et ceux destinés à être valorisés ; que la directive précise que par valorisation il faut entendre les opérations définies à l'article 1er point f de la directive 442/ 75/ CEE, soit notamment
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cr
613725fdcd58014677422185
21 mars 2001
21 mars 2001
à être éliminés et ceux destinés à être valorisés ; que la directive précise que par valorisation il faut entendre les opérations définies à l'article 1er point f de la directive 442/ 75/ CEE, soit notamment
Source officielle