Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

- la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - l'ordonnance n° 2014-1090 26 septembre 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

l'urbanisme ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, la société Clinique du Campus, représentée par Me Franceschini, demande au juge des référés de la recevoir en ses écritures, les disant bien fondées, de

- et les observations de Me Roncin substituant la SCP Gauthier Antelme, représentant la SCI Silmaril et les obervations de Me Franceschini la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier 2024, 2 mars 2024 et 20 mars 2024, la SCI Morne Champagne, représentée par Me Franceschini, conclut, en dernier lieu, au rejet de la requête, subsidiairement

immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL représenté par son syndic la société FONCIA GIEP 409 Palce Gustave Courbet 93160 NOISY LE GRAND représenté par Maître Catherine FRANCESCHI

ELECTRICITE DE FRANCE (E.D.F) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sophie DE FRANCESCHI de la SELARL

Franceschi, président, Mme Gosnave Z... et M.

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. BEN JAMIN, Mme SERVANT, M.

E0040 DEFENDERESSES EDELIS, SAS inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 338 434 152, , dont le siège social est sisBâtiment Miami, 40 rue d’Arcueil - 94150 RUNGIS représentée par Me Sophie DE FRANCESCHI

11 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00104 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Anne FRANCESCHI

[G] [F] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [S] épouse [F] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE la SCP BRAUNSTEIN J.M - FRANCESCHI-CHOLLET

  Franceschi, a lawyer practising in Split. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires enregistrés les 10 mars et 28 juillet 2022, la société Archives Solutions, représentée par Me Franceschini

2019/ 321 Rôle N° RG 17/05286 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHA5 SAS PROVETIQ INDUSTRIE GROUP C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain FRANCESCHINI