Y... demeurait formel quant à l'identification de Stéphane X... et l'était moins sur celle de Karim Z... ; que, lors de la confrontation organisée entre la victime et Karim Z..., Gilbert A...

de la société Polyclinique de la Forêt, les conclusions de M.

Charles B..., demeurant à Fournets Luisans, Orchamps Vennes (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de la caisse

27 décembre 1985, l'augmentation contestée n'a pu avoir aucune incidence sur la rémunération du mandataire liquidateur ; qu'enfin, s'il appartient au liquidateur de vérifier le passif, ce dernier ne fournit

quoique le prévenu nie toute implication dans un quelconque trafic, les faits qui lui sont reprochés sont parfaitement établis ; qu'en effet, comme l'a relevé le premier juge, Sadik X... a été mis formellement

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 11.

ses demandes au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, alors «que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que lorsque le salarié fournit

moyen, que le RSI est un régime professionnel de sécurité sociale dont les cotisations et contributions obligatoires sont calculées de manière proportionnelle à compter du revenu professionnel ; qu'il fournit

jurés ; "alors que le procès-verbal des débats doit établir que chaque juré a prêté serment dans les termes prescrits par l'article 304 du Code de procédure pénale, lesquels sont sacramentels et forment

qu'il n'a pas commis de faute, de sorte qu'en décidant autrement, la cour d'appel a violé les articles 1135 et 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'acceptation fautive, par celui qui fournit

[I] ne fournit « aucune explication » confirmait les explications de M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2017), que la société d'exploitation des établissements Louis Callens (la société Callens), qui a pour activité le commerce en gros dans le domaine de l'habillement, fournit

X..., le jugement retient que celui-ci n'a pas répondu à la convocation, que Mme Y... fournit la preuve qu'il paye une taxe d'habitation dans la commune de Budelière et qu'ainsi aucun élément ne permet

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 2023), les sociétés Orange et Dauphin télécom ont conclu plusieurs contrats fixant les conditions techniques et tarifaires selon lesquelles la société Orange fournit

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation du moyen de défense présenté quant à l'imputabilité de l'irrégularité formelle

établissant l'incompatibilité d'humeur était corroborée par l'attestation d'un client, ce qui prouvait l'existence d'un motif réel et sérieux de licenciement et, de seconde part, que l'irrégularité formelle

X... une somme d'argent au motif que celui-ci a réuni les éléments de preuve qui démontrent de manière suffisante l'existence d'un prêt, alors qu'elle dénie formellement l'écriture figurant sur la reconnaissance