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1 137 résultats pour « Fourcroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86623

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître GALHUID, Avocat, (ROMANS) INTIMEES : SOCIETE LA POSTE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués Madame Luigina Y, épouse X représentée par Maître DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86779

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Cour : 01/06446 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien APPELANT : Monsieur Jean X... représenté par Maître DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a845

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

juridictionnelle Totale no 2006 / 013087 accordée le 30 / 11 / 2006 par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Abdelkarim X... ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY représenté par Me DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea27

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

née le 11 Mai 1976 à EKOME (CAMEROUN) ... 69400 GLEIZE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6793332632b173f45a7c8d85

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Représenté par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme [W] [H] née le 23 Novembre 1980 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par la SELARL DE FOURCROY

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd96ea33841c55b4c2ab484

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[U] [L] [Adresse 5] [Localité 7] Mme [W] [V] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e4a06bcfbd3050592a13ae

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assistée

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229f49b3c8605deec1e71

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

660, dont le siège social est situé [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent De Fourcroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d118

Appel

24 février 2009

24 février 2009

représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me CORNUT, avocat Madame Isabelle Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eede

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

né le 26 Juin 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b371dfcd8318200fee

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANTE : Mme [G] [V] divorcée [X] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab5d30fbdc4c17b9d05

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

né le 03 Juillet 1975 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Mme [C] [D] en qualité de curatrice aux biens et à la personne, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Vincent DE FOURCROY

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67908cc91b5a79f732705490

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TERTIAIRE MIXTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS DS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c1

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Franck LENZI, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉES : SOCIÉTÉ POMPES FUNÈBRES DENIS X... 9 rue Clovis Hugues 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me DE FOURCROY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163874e947dd77ae6de041d

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

[T] [B] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP GRANGE-PUTIGNIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87897

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

représentant légal en exercice représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique BASCHET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Sophie X... représentée par Me DE FOURCROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5da

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

né le 22 juin 1975 à TOULOUSE (31) ... 66470 SAINTE MARIE Madame Sandrine Z... ... 66470 STE MARIE représentés par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistés de Me Thierry DEL POSO, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d461

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Résidence Le Cépage 69820 FLEURIE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE ****** Date de clôture de l'instruction : 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e9

Appel

21 février 2011

21 février 2011

né le 11 Mars 1946 à CHAZELLES SUR LYON (42140) ... 69600 OULLINS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VALENTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddec

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 03 Mai 1970 au CAMBODGE Chez Madame Z... ... 69310 PIERRE BENITE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie

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Journal officiel
Créations

Fourcroy, Elie-Reshad

SIREN 104785324Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/06/2026

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Créations

FOURCROY, Fanny, Louise, Léone

SIREN 422871012Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

24/05/2026

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Radiations

Fourcroy, Herve

SIREN 513891762Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

22/05/2026

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Radiations

POUBEAU FOURCROY

SIREN 414911420Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/04/2026

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Créations

FOURCROY, Emmanuelle, Marie, Denise, Chantale

SIREN 794804104Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

21/04/2026

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