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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401893_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A D, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 18 sur 1897

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10478

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Equimer-Folliard

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01240_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

" Participations 4ward ", la seconde, d'un montant de 295 109 euros, inscrite au compte 46719 intitulé " Débiteur ou créditeur GEGM Forward ".

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204583_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C ; - et les observations de Me Foucard, représentant M. A, qui confirme ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302577_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C A, représentés par Me Foucard, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300609_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A C, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 11 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b8b

Appel

10 septembre 1998

10 septembre 1998

Une loterie intitulée "la symphonie des foulards" et une autre intitulée "l'envol des foulards" ont été organisées, respectivement du 15 mars au 16 mai 1994 et du 1er avril au 1er juin 1994, par la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90554

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

autres Requête n° : 132/24 Ordonnance n° : 90554 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Incomeo, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91189

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[F] [K], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [K] épouse [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90745

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société LBC SAT LTD, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société LBC+ LTD, ayant la SCP Foussard et Froger pour

Source officielle
CC

comm

613722e8cd580146774030ff

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de la Banque populaire du Massif Central, dont le siège social est sis ..., 2°/ de la société Focast

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Rin avait étranglé la victime avec un foulard et elle était intervenue pour le calmer ; qu'elle relatait un nouvel épisode de violences le 31 décembre 2011 où après la perte des chiens par la victime,

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

AHINc/TURQUIE et ZEYNEP TEKIN c

ECLI:CEDH:003-1037928-1073884

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

Issue d’une famille traditionnelle pratiquant la religion musulmane, elle porte le foulard islamique afin de respecter un précepte religieux.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:398

CJUE

16 septembre 1997

16 septembre 1997

. # New Holland Ford Ltd vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Muutoksenhaku - Tutkittavaksi ottaminen - Oikeuskysymys - Tosiasiakysymys - Kilpailu - Tietojenvaihtojärjestelmä - Kilpailun rajoittaminen

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CC

soc

613723b1cd5801467740d044

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Foncaude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853d7

Appel

16 mars 2001

16 mars 2001

C..., chef de boutique, avait demandé d'enlever le foulard porté sur la tête, avait causé un esclandre ayant nécessité l'intervention de la police en raison de son refus de quitter les lieux après mise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202427_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Romain Foucard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301554_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du SIVU de Foucart-Alvimare.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c493cdc6046d4788a23f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Des certificats médicaux de prolongation datés des 13 décembre 2017 et 6 septembre 2018 mentionnent respectivement une "tendinopathie focale distale du supra épineux gauche", et une "douleur épaule gauche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00679

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré inopposable à la société Navi Trade Forwarders et à M.

Source officielle