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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505710_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506614_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008166182
28 avril 2004
28 avril 2004
Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Flora X ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405598_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043337347
7 décembre 2020
7 décembre 2020
ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES AFFEECTES AU DISPOSITIF - Crèche Flora Tristan
Source officielle3ème chambre A
637b45c677388505d4b5f6a9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de son obligation contractuelle en matière de luminosité ayant entraîné un préjudice d'image et commercial pour la société Velay Floral, -débouté la société Velay Floral de sa demande de condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbd
28 août 2008
28 août 2008
Melle Flora Y... née le 06 Mars 1986 à HOUAILOU (98816) demeurant ...-98800 NOUMEA Mme Marie-Jeanne Z... née le 06 Février 1979 à LIFOU (98820) demeurant...-...-98800 NOUMEA M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002136_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Florac a décidé de placer Mme A en congé de longue durée du 4 juin 2018 au 31 décembre 2020, par une décision du 17 décembre 2020. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104013_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Florac a décidé de placer Mme A en congé de longue durée du 4 juin 2018 au 31 décembre 2020, par une décision du 17 décembre 2020. 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
salariées de la société Flora, dont sept avait également été salariées de la société Cécile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a393
11 décembre 2007
11 décembre 2007
GROUPE FLORY 4 rue du Mans ZI La Dabardière 49300 CHOLET représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour No du dossier 29571 assistée de Maître WIEHN, avocat au barreau de NANTES
Source officielleChambre 2/section 3
670572281296b51ba2b07cfd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 08 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officiellecomm
6079d3ba9ba5988459c598cc
14 mars 2006
14 mars 2006
suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, selon contrat de franchise du 24 mars 1998, la société Flora
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401001_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
: Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officielle11ème civ. S4
686848564965b5d9df32861b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S4 N° RG 24/05032 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZLQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Flora KESSLER Me Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Flora KESSLER Me
Source officiellesoc
61372410cd58014677411cbf
8 octobre 2003
8 octobre 2003
X... a saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires, en appelant à la procédure, en cause d'appel, la société Floralies paysages ; Attendu que, pour mettre hors de cause la société Floralies paysage
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225dbfcdc6046d4738604d
4 juin 2026
4 juin 2026
V-B7J-CLQJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2025 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] - RG n° 24/07484 APPELANTE [Adresse 1], venant aux droits de la société FLOA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216257_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ces éléments constitutifs de l'offre de la société Titi Floris méconnaissent les exigences du CCAP.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02969_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
au centre hospitalier de Florac de procéder au réexamen de l'aptitude de M.
Source officielleChambre 4-5
65aa1fdfa34ad10008581747
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par conséquent, la société Florame sera déboutée de sa demande d'indemnité de procédure.
Source officiellePage 18 sur 611