cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à l'entreprise de Bâtiment Flaquet

[X] Me CANCELIER AJE Me FLECHEUX Min.

du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [J] [O] Me MONTANE DE LA ROQUE Me Yvan BONET AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me FLECHEUX

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Le rapport de Mme Flechet, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Flechet, - les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Metzger, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

et leurs assureurs : - les sociétés Artyces, Agence [TE] architecture, la SEP, l'Atelier d'architectes, maîtres d'oeuvre et leur assureur, la MAF, - la SMA SA, ès qualités d'assureur de la société Flach

sur le carrelage existant et 4° des flaches sur la partie de chape liquide; qu'il estime que ces désordres rendent le sol de la cuisine impropre à sa destination; et qu'il étaient apparus avant la prise

MOYEN QUI LUI A SERVI DE BASE ET QU'ELLE LAISSE SUBSISTER, COMME PASSEES EN FORCE DE CHOSE JUGEE, TOUTES LES PARTIES DE LA DECISION QUI N'ONT PAS ETE ATTAQUEES PAR LE POURVOI; QUE CETTE REGLE NE FLECHIT

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ann KENNEDY, avocat - barreau de PARIS APPELANT ET : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cécile FLECHEUX

la cour : Jugement rendu(e) le 19 Mars 2020 par le Tribunal de proximité de N° RG : 19-000708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Cécile FLECHEUX