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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137251ecd5801467741b1c7
30 mars 1989
30 mars 1989
rapportant notamment à la formation du jury au cours de cette première partie d'audience, en violation des textes et principes susvisés " ; Attendu que le procès-verbal des débats, rédigé sur douze feuillets
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba30
23 mai 1989
23 mai 1989
d'une prétendue omission du procès-verbal des débats de relater le déroulement des débats pendant une partie de ceux-ci ; Attendu que figure au dossier soumis à l'examen de la Cour de Cassation un feuillet
Source officiellecomm
61372304cd58014677404641
24 mars 1998
24 mars 1998
pourvoi contre la même décision ; Attendu que la SARL SMIT a formé, le 24 octobre 1995, contre une ordonnance du 12 octobre 1995 du président du tribunal de grande instance de Dijon, un pourvoi 12e feuillet
Source officiellecomm
61372315cd5801467740535b
3 juin 1998
3 juin 1998
contre la même décision ; Attendu que la société anonyme EET a formé le 24 octobre 1995 contre une ordonnance du 12 octobre 1995 du président du tribunal de grande instance de Dijon un pourvoi ,17e feuillet
Source officiellecomm
61372317cd580146774054d4
3 juin 1998
3 juin 1998
pourvoi contre la même décision ; Attendu que la SARL CIA a formé le 24 octobre 1995 contre une ordonnance du 12 octobre 1995 du président du tribunal de grande instance de Dijon un pourvoi 14ème feuillet
Source officiellecomm
61372318cd5801467740559b
3 juin 1998
3 juin 1998
octobre 1995 contre une ordonnance du 12 octobre 1995 du président du tribunal de grande instance de Dijon un pourvoi enregistré à la Cour de Cassation sous le n° C 95-30.259 et effectué sur le 18ème feuillet
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137492
30 juillet 2003
30 juillet 2003
X, officier, pour l'année 2001, le général commandant la région aérienne sud s'est notamment fondé sur les indications figurant sur deux feuillets intercalaires n°2, établis les 6 avril et 1er juin
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c2
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Pierre-Yves Y..., lequel n'était pas personnellement partie à l'instance, - les feuillets de signification des actes délivrés les 4 et 7 mars 2014, respectivement, à Mme A..., M. C... et M.
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f266
9 mai 1994
9 mai 1994
et qu'il a signé en blanc les étiquettes mais il ne l'établit pas davantage ; ""s'agissant du scellé n° 3, le procès-verbal de saisie mentionne bien qu'il comporte trente-sept et non trente-six feuillets
Source officiellecr
6137263dcd580146774240a1
12 avril 2005
12 avril 2005
raison d'une origine ou d'une religion déterminée ; Qu'en l'espèce, dans une homélie prononcée lors de la messe de minuit de Noël 2001, dont la teneur était résumée en français et en occitan sur des feuillets
Source officiellecr
613725ddcd580146774211dd
14 juin 2001
14 juin 2001
qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 9 février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets
Source officiellecr
6137264fcd58014677424906
1 décembre 2004
1 décembre 2004
contrairement aux promesses faites au juge d'instruction le 23 juin 1999, ne lui a jamais fait parvenir, à part le procès-verbal d'assemblée générale susvisé et un récapitulatif dactylographié de trois feuillets
Source officiellecr
61372621cd580146774232c3
3 avril 2002
3 avril 2002
l'article 197, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le conseil du prévenu doit être convoqué par lettre recommandée 48 heures au moins avant la date de l'audience ; qu'en l'espèce, il résulte du feuillet
Source officielle2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64a8
12 avril 2023
12 avril 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100854
17 octobre 2019
17 octobre 2019
X... avait produit lors de la souscription de la déclaration de nationalité française la copie d'un acte de naissance n° 39, dressé, le 22 août 1995, sur le feuillet n° 141 du registre n° 191 de l'année
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201494
25 septembre 2014
25 septembre 2014
rendue sur requête par Monsieur le président du tribunal de commerce de Melun du 7 juillet 2011 et de la requête mais également avoir précisé « le présent acte comporte 12 13 : par rajout manuscrit feuillets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02562_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'exemplaire physique d'un autre feuillet de ce formulaire, où la case relative à l'option pour l'impôt sur les sociétés est cochée, a été retrouvé en 2022 dans les archives d'un notaire, qui a indiqué
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be4e
11 juin 1985
11 juin 1985
MANUSCRITS DESTINES A SON AVOCAT PORTANT LA MENTION " ATTENTAT DE LA VEDETTE " ; " AUX MOTIFS QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LES FEUILLETS MANUSCRITS QUE JEAN-MICHEL Y...
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e17a
15 octobre 1969
15 octobre 1969
COUPABLE DE CONTREFACON L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LE PREVENU A PUBLIE UN RECUEIL SUR FEUILLETS MOBILES DE RECETTES DE PLATS DE VIANDE, INTITULE "LE SAVOIR-LIVRE DE LA MENAGERE" DISTRIBUE DANS LES BOUCHERIES
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d341
9 janvier 1991
9 janvier 1991
des droits de la défense et de la présomption d'innocence : " en ce qu'après réouverture des débats, le président a remis aux assesseurs et jurés l'intégralité de la feuille des questions dont le feuillet
Source officiellePage 18 sur 189