Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1f69ba5988459c546b9
21 janvier 1965
21 janvier 1965
ET X..., FAIRE UNE LIVRAISON DE 200 KILOGRAMMES DE FARINE A UN BOULANGER D'UNE LOCALITE VOISINE, AVEC UN CAMION DONT IL SAVAIT QUE LES FREINS ETAIENT EN MAUVAIS ETAT, ALORS, D'UNE PART, QU'Y...
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59589
12 mai 1981
12 mai 1981
QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE AGENCE MARITIME DEFOTANCHE (SOCIETE DEFOTANCHE) QUI AVAIT ETE CHARGEE DE POURVOIR AU TRANSPORT D'ANVERS (BELGIQUE) A LANDERNEAU (FINISTERE), D'UN LOT DE FARINE
Source officielle6ème chambre
DTA_2205790_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
raison de la défaillance de son cabinet d'expertise comptable, alors même que sa comptabilité était bien tenue par une professionnelle et ses résultats publiés au greffe ; - la méthode dite de la farine
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f39
23 février 2016
23 février 2016
X...a adressé à la SARL DESIGN DECOR une lettre dans laquelle il signalait des phénomènes de cloquage et de farinage qui étaient apparus selon lui en 2010.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10169
4 mai 2017
4 mai 2017
Farid X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale - chambre 2 B), dans le litige l'opposant à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7b
12 septembre 2014
12 septembre 2014
COMPARANT-assisté de Me Morgane FARIN, avocat au barreau de CREUSE Mademoiselle Ophélie Y..., demeurant ...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00451_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
M. et Mme A... reprennent en appel le moyen tiré de ce que la reconstitution opérée par l’administration serait excessivement sommaire ou viciée, dès lors qu’elle a été fondée sur les achats de farine,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510619_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations de constat judiciaire à la société Henri Brunet et à son assureur la MMA Iard Assurances Mutuelles, au Cabinet Architecture Fardin
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f84
5 mai 2004
5 mai 2004
Monsieur Farid X... A... en personne .
Source officielleChambre sociale
65a62e4d448a370008a72162
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ZELA - LE RESTO D'EVANE Représentée par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau D'AUBE APPELANTE Madame [C] [W] Représentée par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0a0
5 mai 1998
5 mai 1998
l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 21 mars 1997, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant une peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée à l'encontre de Farid
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb754cece1704f5747811
6 avril 2023
6 avril 2023
LA SCI MONTJOIE-FARON a déposé des conclusions le 9 janvier 2021 notifiées le 9 janvier 2021 (AR des 11 et 12 janvier 2023) formant appel incident.
Source officielleREFERES
670848b789f19e8c50fcf1ff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il sera fait mention dans cette décision de la dénomination ASRTM Fatines.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC001907118
31 août 2023
31 août 2023
/19 19/01/2019 Rabil Salvar oglu GURBANOV 1981 Fariz NAMAZLI Sumgayit 11/05/2023 1,000 250 15748/19 05/03/2019 Huseyn Bahadur oglu MALIKOV 1962 Fariz NAMAZLI Sumgayit 11/05/
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La commune de Farino demande dès lors expressément, par des conclusions sur lesquelles la société Farino a été en mesure de présenter toutes observations, que l’article L131-2 du code des communes de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310424
23 novembre 2017
23 novembre 2017
escaliers et couloir d'accès donnant sur la place du Général Leclerc) de tous leurs objets mobiliers ; - de la libération du local sis au deuxième étage de l'immeuble utilisé pour le stockage de la farine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210548
29 juin 2017
29 juin 2017
Farid Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500785_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Un mémoire complémentaire, enregistré le 30 janvier 2025, présenté par la commune de Fatines a été communiqué.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01093
24 novembre 2009
24 novembre 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Le Caillou du Faron.
Source officiellesoc
61372188cd580146773f48c0
24 octobre 1991
24 octobre 1991
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'entreprise "Les Compteurs Farnier", dont le siège social est ..
Source officiellePage 18 sur 266