Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2202843_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au bénéfice
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b06
24 octobre 2006
24 octobre 2006
SOCIALEARRET DU 24 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Janvier 2006 APPELANTE :Madame Sylvie X... ... 76000 ROUEN comparante en personne,assisté de Me Alissar ABI FARAH
Source officielle3ème chambre
DTA_1908542_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 septembre 2019 et 4 octobre 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Farah, doivent être regardés comme demandant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126674
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Later in 1989 he joined Fatah, the Palestinian National Liberation Movement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2512565_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DTA_2304220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022
Source officielle7ème chambre
DTA_2210728_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C A, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2406910_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003182196
30 mai 2000
30 mai 2000
The remaining applicants are bringing the application on their own behalf and on behalf of their dead husbands, Ahmad Fatah Hassan, Abdula Teli Hussein, Abdulkadir Izat Khan Hassan, Abdulrahman Mohammad
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef32
7 décembre 2011
7 décembre 2011
rendu (e) le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 09/ 00049 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle CORRE Me Alissar ABI FARAH
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Il explique que le mardi soir et les vacances scolaires, l'enfant est pris en charge par Madame Farah X... et que l'intérêt de l'enfant commande qu'il soit chez lui plutôt que pris en charge par un tiers
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0510DEC001650590
10 mai 1990
10 mai 1990
In 1985, he secretly began smuggling blank documents out for use by El-Fatah, the Palestinian organisation. In 1989, Amal asked him to participate in the fighting, which he refused.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245593
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Azerbaijan 08/08/2024 Ganimat Salim oglu ZAYIDOV 1963 Lingolsheim Azerbaijani Toby COLLIS 8. 393/25 Fattah v.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcd3ea43407b91215a9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Farah
Source officielle11e chambre
62873393c1d4e9057d61309f
19 mai 2022
19 mai 2022
rendu le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F19/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1deeb7cdc6046d47c19bc7
13 avril 2026
13 avril 2026
Assistée de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee5dcdc6046d47c193ca
13 avril 2026
13 avril 2026
Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu
Source officielleChambre 1-2
66878c9c05d6f7f678d48e9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024/M188 Monsieur [Y] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002525 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Farah
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a220b815c30a4df70abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[C] [J] né le 17 mars 1975 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2509274_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePage 18 sur 30