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11 280 résultats pour « FRANCEY Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e020f574e929a9d8fb29b9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

64f2d0355aeec3d969238921

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Mathilde SEILLE Copie par LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

66c9777f3146d66d29a522e0

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[V] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec76

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec7c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90209

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06864 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168214

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Y a pu bénéficier en France d'une pension au titre de victime civile de la guerre 1939-1945 en sa qualité d'apatride réfugié en France, il a ensuite, comme l'a relevé la cour, choisi de retourner vivre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042cbcdc6046d47ccd03c

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A l'audience, Monsieur [F]': Déclare qu'il est dépourvu de tout document d'identité, qu'il est opposé à un retour en Algérie, que toute sa famille vit en France, qu'il se considère comme français,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

opère dans la grande distribution en France et à l'étranger.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e6f9c3ba90f51dc4d76

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 22 mars 2022 par [R] [O] ,huissier de jsutice associé, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf6

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

ayant pour avocat Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur David X.

Source officielle
CC

civ3

613723afcd5801467740cea3

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697a8aeccdc6046d4707fa07

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 janvier 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

66a00899d9953d09165f77b0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] n’ayant pas constitué avcoat Nous Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b7f8e5858823c56e0cb95c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [M] C/ [H] [G] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa52e

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette Y..., demeurant anciennement ...

Source officielle
CC

civ3

à M. Z... de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/Mme A

613721d8cd580146773f80b0

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd58014677400734

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., née Y..., demeurant ... outre Gardon, en cassation

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4630cdc6046d471ffe18

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Il est constant que l’intéressé est un ressortissant portugais, arrivé en France en 1990. Avec des attaches familiales en France : femme, fille et fils.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae1cdc6046d473acdf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

France [Adresse 10] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle