Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Brigitte C..., faisant fonction de Greffier

Neuilly-le-Réal (03340) et autres ; le groupement foncier agricole des Combys et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., ès qualités, de Me Goutet, avocat de M.

(Puy-de-Dôme), 2°) de la banque Nuger, dont le siège est place Michel de l'Hôpital, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

villa Beausite ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Michel Z..., demeurant à Clermont Ferrand

Fougère-sur-Bièvre (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1986 par la cour d'appel de Bourges (2ème chambre sociale), au profit de Monsieur Daniel X..., demeurant Le Pavillon, Nuret Le Ferron

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SARL BONNET TRAVAUX PUBLICS et de Me Foussard, avocat du syndicat intercommunal de captage et d'alimentation en

Jugement du: 10/01/2025 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQZE - CPS MINUTE N° : Mme [W] [L] CONTRE [9] Copies : Dossier Mme [W] [L] [9] Me François xavier DOS SANTOS

2024 Ordonnance N° 5 Dossier N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB7G Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix sept octobre deux mille vingt quatre par Nous, Xavier

Xavier, - B... Joseph, - A... Joseph, - Y...

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Fernand A..., demeurant La Chapelle d'Andaine, à Bagnoles de l'Orne (Orne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

ensemble Place des Marronniers, Mehun-sur-Yevre à Berry Bouy (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur C..., Fernand

Fernand A..., demeurant ... (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Henri, Jean, Fernand E..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M. Y..., décédé à Nice le 24 mai 1984, 8 / de M.

Robert, Fernand Y..., 2 / Mme Nelly, Josette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit

à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur François Xavier

Juge de l'exécution du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00602 Ordonnance du seize octobre deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier