[F] devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne. Par acte du 17 novembre 2021, M.

syndic de la liquidation de biens de la société COFEG, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue de la République, 7°/ de la société SOCOTEC, dont le siège est à Paris (15e), 17, Place Etienne

de St Etienne) ET : S.A.

Monsieur [U] [H] [R] a été comparant en personne. Il a sollicité un échéancier à hauteur de 90 euros par mois pour pouvoir demeurer dans le logement.

[N] [C] devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne aux fins de partage judiciaire et de licitation de la succession de [X] [C].

Deschamps, juge des référés ; et les observations de Mme A... qui reprend ses observations écrites et précise que sa fille a cessé de suivre les cours au collège Perrot d’Ablancourt de Châlons-en-Champagne

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2000, qui l'a condamné à six amendes de 250 francs chacune pour infractions à la réglementation

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée le 29 décembre 1997 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne

Etienne X..., demeurant ..., Mme Marie Y..., demeurant ..., M. Grégory Y..., demeurant ..., M. Raymond Z..., demeurant ..., M. C... BORDERA demeurant ..., Mme Raymonde A..., demeurant ..., M. H...

né le 29 Juin 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69440 MORNANT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

C B, ressortissant algérien né en 1946, perçoit une pension de retraite française et a été muni d'un certificat de résidence portant la mention " retraité ", valable dix ans à compter du 24 mai 2017.

Il explique qu'il perçoit actuellement des indemnités journalières suite à un accident du travail qui lui a fait perdre la vision d'un œil.

Z... , épouse X..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 15 février 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne (contentieux de la sécurité sociale), dans le litige

Michel Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Claude Y..., les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2025, Mme B A conteste la décision du 22 avril 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Séné, Etienne, Mme Foulon, M.