VINGT TROIS *** APPELANTE Association [10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau d'ARIEGE substitué par Me Quentin

SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 substitué et plaidant par Maître Eric

GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Eric

recours: N° RG 19/02473 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WEZC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me MIichael RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Quentin

NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIME Monsieur Raymond Y... de nationalité Française 47 rue de la roche 02830 SAINT-MICHEL

que le Crédit mutuel avait opposé un refus et la Caisse d'épargne n'avait donné qu'un accord de principe, et que la situation patrimoniale des époux [L] ne leur permettait pas d'obtenir le financement érigé

vendre les produits, qu'elle avait la libre disposition du cachet commercial de la société Auchan et avait signé un acte comportant la mention « Bon de commande » détaillant les produits achetés, leur quantité

APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS DAVID prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Eric

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat de la magistrature, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; - la parole ayant

à son nom deux factures fictives d'un montant de 323 778 francs et 264 003 francs ; qu'en omettant de statuer sur ce chef d'inculpation en tant qu'il concernait l'établissement des factures en question

ont mené dans de multiples quartiers de Fort-de-France, en particulier dans le quartier Dillon où se situe le magasin de la société requérante, de nombreuses interventions sur des barrages incendiés érigés

Sont qualifiés de 'manquants', les quantités d'alcool qui n'apparaissent plus dans les stocks et qui n'ont pas fait pour autant l'objet de la déclaration susvisée.

comportant seulement 125 prix sur les 507 lignes du BPU, ce qui est loin de représenter l'offre dans sa globalité, et notamment en tant qu'il se base sur des postes du BPU affichés en importantes quantités

KERMANI dont le siège social se situe [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Coraline LE CADRE substituant Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT

Cette étude modifie les quantités du mur de pieux et de tirants, sans occasionner de surcoût autre que négligeable, selon votre propre étude détaillée que vous nous avez communiquée.

2021, enregistrée sous le n° 51-20-0008 APPELANTS : Monsieur [A] [F] né le 14 juillet 1959 à [Localité 3] Lieu-dit '[Adresse 6]' [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Eric

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

Eric Philippe X..., Mme Marie Ginette Y...épouse X...