Y... et X... seront tenus envers Mme Z... desdites condamnations ci-dessus, l'un à défaut de l'autre, et M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 avril 2002), qu'un précédent arrêt statuant dans un litige opposant l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM

[J], co-gérant, de la déclarer redevable de cette somme envers la société Avoconseil, représentée par M.

- Sur les demandes accessoires : La S.A.S VOYAGES MONNET, qui succombe à l'instance, sera tenue d'en supporter les entiers dépens.

conséquence, ' DEBOUTER Madame [J] de l'intégralité de ses demandes ; ' CONDAMNER Madame [J] à lui verser la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Amiens, 20 octobre 1986) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de frais de déplacement envers M.

effets à hauteur de 13 679,18 euros et de la débouter de sa demande de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant, pour déterminer les sommes dues par la SMABTP, retenu l'entier montant des condamnations

Y..., artiste-peintre, débiteur envers elle d'une commission à l'occasion de la vente d'un immeuble, s'était acquitté par la dation en paiement de deux tableaux, sans constater l'accord du créancier, en

Bureau fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 17 décembre 1997) d'avoir dit que l'UCB était créancière envers lui en raison de l'acte de prêt du 18 septembre 1990, alors, selon le moyen : 1 / que la cour

forcée, la cour d'appel a violé l'article 10 - II de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 ) que le droit de préemption institué en faveur des locataires ne s'applique pas aux ventes portant sur un bâtiment entier

Y..., alors que, selon le moyen, d'une part, si le médecin n'est tenu envers son patient que d'une obligation de moyen, le degré de diligence du praticien s'accroît avec sa spécialisation et que tel est

la clause des deux cautionnements de l'espèce qui stipule : « le présent cautionnement est valable pour la durée indiquée ci-dessus, à l'expiration de laquelle je serai délivré de tous engagements envers

demandes, alors, selon le moyen, que : 1°/ constitue une réticence dolosive le fait pour un garagiste, vendeur professionnel et tenu à ce titre d'une obligation de renseignement et d'information envers

apos;il résulte des articles L. 141-10, R. 143-32 et R. 143-33 du code de la sécurité sociale que la caisse est tenue de transmettre au médecin consultant désigné par la juridiction technique l'entier

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1719 et 1720 du Code civil ; 2 / que la cession du droit au bail n'a pas pour effet de dégager le cédant de ses obligations envers

X... restait débiteur, après déduction de la remise en état (6 000 francs) d'une somme de 23 480,35 francs envers M.

X... s'est porté caution solidaire de la société Europhone, à concurrence d'une certaine somme, pour les dettes de cette société envers le Crédit Lyonnais ; que plusieurs banques, dont le Crédit Lyonnais

116 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y... des chefs d'injures et diffamation publiques envers