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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, l'association de droit local Alsace Alzheimer 67 représentée par Me Engel, doit être regardée comme demandant au tribunal de

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

B A et Mme C A, représentés par Me Engel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022, par lequel le maire de la commune de Montréjeau a délivré à la société civile immobilière

     Dans ses arrêts Engel (Cour eur.   D.H., arrêt Engel précité, pp. 33-35, par. 80-82), Öztürk (Cour eur.

    Le 30 juin 1983, les requérants assignèrent la compagnie nationale de l'électricité (ENEL) devant le tribunal de Locri afin d'obtenir réparation des dommages subis lorsque l'ENEL avait

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. # Finalarte Sociedade de Construção Civil Ldª (C-49/98), Portugaia Construções Ldª (C-70/98) og Engil Sociedade de Construção Civil SA (C-71/98) mod Urlaubs- und Lohnausgleichskasse der Bauwirtschaft

. # Altair Chimica SpA mot ENEL Distribuzione SpA. # Begäran om förhandsavgörande: Corte d'appello di Firenze - Italien. # Konkurrens - Dominerande ställning - Ålleverans - Uttag av sovrapprezzo. # Mål

Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.

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Pour savoir s’il en est ainsi, il y a lieu de tenir compte d’un ensemble d’éléments tels que la nature, la durée, les effets et les modalités d’exécution de la sanction ou mesure considérée ( Engel et

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