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9 268 résultats pour « Duppre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2229ba5988459c55fcb

Cassation

3 novembre 1977

3 novembre 1977

DE SA GERANTE LA DAME JACQUELINE X..., Y DOMICILIEE, A DECLARE SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE L'ARRET RENDU CONTRADICTOIREMENT PAR LA 22E CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS ENTRE LADITE SOCIETE ET DUPRE

Source officielle

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CA

3ème chambre A

68ef2db48a85971c3ac1ffb6

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GEOLID Représentant : Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON, toque : 264 INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

Représentée par Me Raphael CATHOU, avocat au barreau de PARISc/S.A

67cbde68e543846c04847ea1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

AXERIA IARD Représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Représentée par Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d937c432ce7d11a6c894

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 1] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représenté par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES

Source officielle
CC

comm

6137208dcd580146773eb80d

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720a2cd580146773ecc0a

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a9

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee422

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. E..., Y..., D..., F..., C..., Louis G..., Bézard, Sablayrolles, conseillers, MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163678

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Mairie de Canet-en-Roussillon — Communication des documents suivants, si possible sous forme électronique, relatifs à la ZAC de Régalls : 1) l'arrêté organisant l'enquête publique en vue d'une DUP ; 2)

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0f9

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[U] [N] une copie de l'un des deux disques durs séquestrés à la suite des opérations de constat effectuées le 26 mars 2019 et portant copie des fichiers informatiques copiés en exécution de l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03112

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

messages relevant du champ des investigations puisque, contrairement à d'autres messageries présentant un caractère insécable, le logiciel Apple mail permet un enregistrement individuel sur le disque dur

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d952e2cdc6046d47cec625

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LEMBA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats - #P0147 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f72a

Cassation

13 décembre 1978

13 décembre 1978

DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 74 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DUPIRE

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

une race ou une religion déterminé, dépassent les limites de la liberté d'expression et constituent une faute civile ; "2°) alors qu'en présentant Jésus-christ comme vaniteux, manipulateur, névrosé, dur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300335

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

sa qualité d'entrepreneur général titulaire d'un contrat de louage d'ouvrage pour l'exécution de travaux de bâtiment correspondant aux activités suivantes : revêtements de mur et de sol en parements durs

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421730

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

puisque cette découverte a été faite le 9 décembre 1994 (D.10) à une époque où l'intéressé était en mission à l'étranger ; que ce mensonge révèle la personnalité manipulatrice du prévenu qui a tenté de duper

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421be8

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

civile font remonter les derniers faits reprochés à ses quatorze ans, période ayant expiré le 30 novembre 1985 puisqu'elle est née le 30 novembre 1970 ; qu'a supposer même que des relations aient pu durer

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a3

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

justice des documents saisis l'empêche de percevoir les loyers, de payer les charges et impôts ainsi que de régler les factures de travaux ; qu'elle ajoute que les enquêteurs auraient saisi deux disques durs

Source officielle
CC

civ1

60794dea9ba5988459c48bb3

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

expressément constaté que Mme Mc Y... était venue s'installer en France "en février 2003 pour accompagner et prendre soin de l'enfant commun, scolarisé à Mougins" pour une période prévue comme devant durer

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022203520

Admin. suprême

19 avril 2010

19 avril 2010

, puis un second appel à candidatures portant sur les lots restants, soit un lot de 5 MHz duplex et un lot de 4,8 MHz duplex en cas de succès du premier appel, soit sur deux lots de 5 MHz duplex et un

Source officielle