ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS

’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ La société Legalcy avocats conseils, société civile professionnelle, dont le siège est 14 place Henri Dunant

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune de Brebières, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros

l'immeuble La Segurana, dont il n'est pas contesté qu'elle était propriétaire des parcelles cadastrées EZ n° 0061, EZ n° 0332 et EZ n° 0334, sises 25, avenue Jean de la Fontaine et 112-114 avenue Henry Dunant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a implicitement rejeté son

non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

Par des mémoires enregistrés les 9 et 15 juin 2023, la commune de Marquette-lez-Lille, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

JUSTIFIAIT NON UN DEFAUT D'ETANCHEITE, MALFACON DEJA PALLIEE, MAIS UN VICE DE CONCEPTION ", ET QU'ENFIN, ELLE A DENATURE L'ARRET DU 30 SEPTEMBRE 1965 EN Y TROUVANT LA CONDAMNATION DEFINITIVE DE L'ENTREPRISE DUNANT

Terre plein du nouveau port à Saint-Quai-Portrieux (22410), représenté par son président en exercice, le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE PAIMPOL dont le siège est Centre Dunant

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le

B..., représenté par Me Dunac Borghini, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025

Elvis Y..., demeurant aux Lilas (Seine-Saint-Denis), 6, square Henri Dunant, 2 / M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la communauté d’agglomération de Lens Liévin, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

A B, représenté par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de 48 heures à compter