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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c96
25 mars 1999
25 mars 1999
titulaire d'un office d'Avoué, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et ont signé le présent arrêt : Monsieur BESSE, Président Madame DUCLOS
Source officielle3ème chambre
DTA_2101383_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par le SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2022 et 13 février 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme D..., représentée par la Selarl Duflot & associés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Panehestia exploite deux fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, dont l'un situé au 28 boulevard Jacques Duclos, à Tarnos (Landes).
Source officielle9ème chambre
DTA_2203232_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
cette version en vigueur à la date du fait générateur, soit le 31 décembre 2020, prévoit que " Au titre d'une même année d'imposition et pour un même contribuable, l'assiette des réductions d'impôt " Duflot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100742_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SCP François, Duflot, Court-Ménigoz, agissant par Me Court-Ménigoz, conclut au rejet de la
Source officielle11ème chambre
DTA_2404796_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Duflot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Moscou (Russie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501028_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par des mémoires, enregistré les 9 et 11 mars 2025, la société Acte Iard, assureur du cabinet Coste et Perche, et la société cabinet Coste et Perche, représentées par Me Duflot (Selarl Duflot et associés
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500228_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, M. et Mme C, représentés par la Selarl Lelong-Duclos, produisent des pièces à l'appui de leur requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC006291600
16 décembre 2003
16 décembre 2003
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s85F2E5C5 { width:30.44pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 62916/00 présentée par Jean Michel DUCLOS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e979c13ea43407b912e25c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
barreau de PARIS DÉFENDEURS S.A. [9] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître [Y] [K], mandataire ad hoc, dispensé de comparution, ayant pour avocat Me Nicolas DUFLOS
Source officielleCabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
épouse [Y] Née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] (ITALIE) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pauline VAN DETH, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 301, Me Célia DUFLOS
Source officielleChambre 1-2
631ad8e939cffb4f136743c0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE A LA REQUETE Madame [F] [X] née le 25 septembre 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418d34e0040aa3735d5f8
7 avril 2025
7 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Valérie CHARIOT, Avocat, #B0952 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Cyrielle DUFLOUX
Source officielleciv3
6137213acd580146773f20d2
4 avril 1990
4 avril 1990
Y..., entrepreneur, a établi, sur un document préparé sous la direction de l'architecte Duclos, un devis descriptif de travaux de terrassement accepté par la société civile immobilière (SCI) La Contamine
Source officielle2ème chambre
DTA_2402145_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D et Mme C A, représentés par Me Duclos, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2104416_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
tribunal : 1°) de condamner in solidum, ou l'une à défaut de l'autre, les sociétés Nebihu, Alain Lelièvre et Qualiconsult à lui verser, en réparation du désordre affectant les couvertines du collège Duclos
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52805
15 décembre 1995
15 décembre 1995
Duilo Savom, M.
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2e05d6f7f678d4962e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contrat de travail Décision attaquée : n° F 20/01827 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 01 Février 2024 Appelante : Madame [X] [K], représentant : Me Jérémy DUCLOS
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2304259_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C A, représenté par Me Duflot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 mai 2023 de la préfète du Rhône portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officiellePage 18 sur 58