Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [F], et l'avis de M.

d'instruction doit contenir les actes en cours ordonnés par le juge d'instruction mais ne fait que rappeler que lors de l'examen du dossier par la chambre de l'instruction, toutes les parties au dossier

demande de complément "d'information Pierre Y... fait valoir qu'aucune investigation "sérieuse n'a été menée au cours de l'instruction pour voir de quelle "façon a été traitée la prise en charge de son dossier

de la procédure qui doit être déposé au greffe de la Cour et laissé à la disposition des conseils dans les termes de l'article 197 du Code de procédure pénale, mais sur un dossier numéroté A/97/01728

"alors, d'autre part, que la cassation à intervenir devra être totale, dès lors que l'examen des nullités, à tort écartées pour cause d'irrecevabilité, devra entraîner un examen de l'ensemble du dossier

constitue une formalité essentielle au respect des droits de la défense comme ayant pour objet notamment de mettre, en temps voulu, les parties et leurs avocats en mesure de prendre connaissance du dossier

croire à une fausse entreprise, sont réunis à l'encontre de chacun des ex-prévenus et ce, au vu des éléments et des pièces versés aux débats ; que, dès la première audience, il a été constaté que le dossier

du redressement judiciaire de celle-ci, et le représentant des créanciers font grief à l'arrêt du rejet de leur demande contre la FBUM, alors, selon le pourvoi, que le fait d'avoir confié l'étude du dossier

autorisation d'utilisation des sols par la Direction départementale de la jeunesse et des sports, prévoyait que l'acquéreur s'engageait à constituer et déposer auprès des autorités compétentes les dossiers

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

le groupe [...] et qu'un successeur associé de ce groupe prendrait le relais dans la gestion des dossiers ; que la cour d'appel a elle-même constaté que M.

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux APPELANTE : Madame Doris Z... ... par Maître WETZEL, avocat à la Cour INTIME : Monsieur

La lettre ajoute que cette situation est quotidienne, que la salariée dort toutes les nuits entre une heure et quatre heures, sans effectuer les passages de surveillance dans les chambres ni les changes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

T..., alors « qu'il résulte du dossier de la procédure et notamment du récépissé de déclaration de demande de mise en liberté signé par le greffe de la maison d'arrêt de [...] en date du 3 juillet 2020

cannabis, ne contestent nullement les faits, et se bornent à solliciter l'indulgence" (cf. arrêt attaqué, p. 7, 2ème alinéa) ; "que les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier

X... au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le premier président statue par voie générale et abstraite et sans analyse des éléments du dossier visés, méconnaissant