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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720eecd580146773ef96c
1 mars 1989
1 mars 1989
Fell 7560 Captown, (République d'Afrique du Sud), c) Monsieur Thomas M..., demeurant à Weymouth Dorset 9 Lennox R...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402668_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre du parc-relais " Gare de Bègles " situé 19, cité de Dorat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500085_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
avocate membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AT 0254 au 8, rue Etienne Dolet
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463577.20220831
31 août 2022
31 août 2022
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle ouest 35 de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine a autorisé la société La Brioche Dorée
Source officielleCabinet D
652f7906b053208318995aed
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- Sur la demande au titre des impayés à la Boulangerie PAIN DORE : [C] [S] sollicite le paiement de factures impayées à la Boulangerie PAIN DORE, et produit à l'appui de ses demandes deux pages comportant
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1858
17 janvier 1990
17 janvier 1990
GRANDCOLOMBIA, dont le siège est à Bogota, 4°) La société FLOTA MERCANTE GRANDCOLOMBIA armateur du navire CIUDAD de IBAGUE, dont le siège est à Bogota, 5°) M. le capitaine commandant le navire LE DORTE
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879e92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOUG ETANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Intimées la SCP DONNET - DUBURCQ [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Carole
Source officielleEXPROPRIATIONS
6585ddb5638cf45b25cd5799
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf1638cf45b25ce350f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b43
10 mai 1999
10 mai 1999
employées à compter de 1987 en qualité d'auxiliaires de vie dans deux résidences pour personnes âgées dont la gestion a été reprise par la société Médilor, aux droits de laquelle vient la société Saison dorée
Source officielleChambre Civile
630ef9c6223d7c4f13705328
29 août 2022
29 août 2022
Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielleRéférés
697b0639cdc6046d4711becb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
janvier deux mille vingt six, Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant sur délégation de madame la première présidente de la Cour d'appel, assistée de Alexis DOUET
Source officielleChambre 4-7
65c71fe949e4c2000838a4b8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
droits de Monsieur [O] [W] né le 24.02.1983 à [Localité 4] (33), de nationalité française décédé à [Localité 5], le 19 avril 2018, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2602345_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé sis 48 rue Etienne Dolet
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f8
26 février 2014
26 février 2014
Christian Y..., de deux biens immobiliers situés sur la commune du Mont Dore ; Que par ailleurs, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401763_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la SAS La Brioche Dorée, commerce de restauration rapide, sis centre commercial rue des Champs Pinsons à Saint-Orens-de-Gameville
Source officielleChambre sociale
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4 janvier 2024
4 janvier 2024
CPC NC) Nous, Philippe DORCET, président de chambre, désigné par le premier président de la cour d'appel de Nouméa en remplacement de M.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
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17 avril 2024
17 avril 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6621605cc8ec436236de992d
17 avril 2024
17 avril 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET
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