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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
65321b919e4ea48318f5b120
17 octobre 2023
17 octobre 2023
FAITS ET PROCÉDURE La SAS HIPPO exploite un fonds de commerce de restauration rapide sous l'enseigne MC DONALD'S à [Localité 4] (03).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10274
13 mars 2019
13 mars 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société B&J drive, exerçant sous l'enseigne Mac Donald's
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01420_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
linguistiques et environnementaux, ainsi que l'expérience qu'elle avait acquise, au titre d'activités professionnelles accessoires durant ses études, au sein d'établissements de restauration rapide " Mc Donald's
Source officielle8ème chambre
DTA_2312635_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
E I est décédé le 27 octobre 2013 ; - une procédure civile a été engagée à l'encontre des docteurs G, et Mac Donald praticiens de l'hôpital privé de la Seine-Saint-Denis, devant le tribunal de grande
Source officielle15e Chambre A
6162da7adda066944ee0e914
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Madame [P] [T] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Donald
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409478_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au département de Loire-Atlantique, à la société Aubron Mechineau, à la société Donada, à la société Nugues, à la société Taillot Couverture, à la société
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-105983
8 juin 2011
8 juin 2011
Appendix to Resolution CM/ResDH(2011)63 Information about the measures to comply with the judgment in the case of Donadze against Georgia Introductory case summary The case
Source officielle7ème chambre
DTA_2110927_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Un mémoire a été enregistré, le 4 octobre 2023, pour la SAS Mac Donald's France, en réponse à ce courrier. II.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111297_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Un mémoire a été enregistré, le 4 octobre 2023, pour la SAS Mac Donald's France, en réponse à ce courrier. II.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68757-69225
19 avril 2001
19 avril 2001
Principaux faits Ressortissant britannique, Donald Peers, qui avait suivi un traitement pour héroïnomanie au Royaume-Uni, fut arrêté en août 1994 à l’aéroport d’Athènes pour infraction
Source officielleChambre 3-1
677e184f25a73d43aa4ae1b1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Donald
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc0654
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ce qu'il a déclaré la SARL Les arches de [Localité 6] recevable et partiellement fondée en ses demandes, a dit que la garantie pertes d'exploitation sans dommages (article 3.2.11) souscrite par Mc Donald
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc0656
15 octobre 2025
15 octobre 2025
même jugement en ce qu'il a déclaré la SARL Laval drive recevable et partiellement fondée en ses demandes, a dit que la garantie pertes d'exploitation sans dommages (article 3.2.11) souscrite par Mc Donald
Source officielle3e chambre civile
644229bbd2fa6fd0f8040399
20 avril 2023
20 avril 2023
libellé exact : Infirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté les demandes de réparation formulées à l'encontre de la Société Générale et de la SCP Benedetti [H] Gally Dariscon et Me Noël Mc Donald
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416386_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par ailleurs, il communique des contrats de travail et des bulletins de paie permettant d’établir qu’il a travaillé pour une société de restauration exploitant un restaurant Mac Donald d’avril 2015 à mai
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416508_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., qui a rompu le 4 février 2024 son contrat avec la société Mc Donald’s, travaillait, à la date de l’arrêté attaqué, pour la société Maison Sacré, avec laquelle il a conclu un contrat à durée indéterminée
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b760
17 décembre 1973
17 décembre 1973
DROITS DEJA REGLES SONT INDIVIDUELLEMENT IRREPROCHABLES ET CONJOINTEMENT ENTACHEES D'UNE FRAUDE QUI EN AUCUN CAS NE SE PRESUME, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE JUGEMENT NE JUSTIFIE PAS DE CE QUE "L'ANIMUS DONANDI
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de1
14 septembre 2000
14 septembre 2000
G... que cet animus donandi se comprend d'autant plus qu'il est établi que les relations ont été longtemps excellentes, ce que même Madame F... reconnaît, Monsieur et Madame Z... emmenant en vacances Madame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC004039712
19 février 2013
19 février 2013
Royaume-Uni (n os 1 et 2) , n os 3002/03 et 23676/03, § 27, CEDH 2009, et Ashby Donald et autres c. France , n o 36769/08, § 34, 10 janvier 2013).
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e0
25 avril 2013
25 avril 2013
X... qu'une seule fois, qu'aucun document ne lui a été remis par celui-ci et que le montant du rachat était, dès avant la signature de la convention entre Donald et Christian Z... et M.
Source officiellePage 18 sur 37