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418 résultats pour « Dominique HEINTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e4

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Prévenue, appelante, libre, déjà condamnée, comparante Assistée de Maître RAIMBOURG Dominique, avocat au barreau de NANTES, ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et

Source officielle

Page 18 sur 21

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD004884807

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

celui cité par la recourante - local d’un club érigé en violation d’une servitude d’interdiction de construire - dès lors qu’il ne s’agissait pas là du but de l’association. 4.5 Se référant à Anton Heini

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Mme X... de véhicules haut de gamme, tous immatriculés dans le département de la Seine-Maritime, cette dernière leur avait déclaré soit qu'elle rachetait des véhicules en leasing auprès de la société Hertz

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3257870-3639134

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

appartenant à   l’arrondissement londonien de   Lambeth,   dont ils avaient bénéficié   en vertu d’un dispositif spécial grâce à   un   organisme caritatif œuvrant dans le domaine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD003313913

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

    En matière d’emploi, les hommes et les femmes devraient avoir des droits égaux au regard des possibilités et conditions de travail dans tous les domaines et, en particulier, avoir  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0923JUD000042503

Admin. suprême

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Michael Heinz Obst («   le requérant   »), a saisi la Cour le 2 janvier 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales («  

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780e48121050008662d39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

du projet avec ce château et son domaine sont expressément traités par l'étude d'impact et l'étude paysagère.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0216JUD003495712

Admin. suprême

16 février 2016

16 février 2016

opéré un revirement de leur jurisprudence constante et ont commencé à assimiler les agissements des agents de police lors des arrestations et perquisitions domiciliaires à des actes tombant dans le domaine

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18df5d6ab01ec1756855

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hertz.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301516_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les valeurs limites sont de 7 dB (décibels) pour les bandes d'octaves normalisées centrées sur 125 hertz (Hz) et 250 Hz, et de 5 dB pour celles centrées sur 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz. 10.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301690_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les valeurs limites sont de 7 dB (décibels) pour les bandes d'octaves normalisées centrées sur 125 hertz (Hz) et 250 Hz, et de 5 dB pour celles centrées sur 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz. 10.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01262_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01559_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

ne peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations des paragraphes 80 et 120 de la documentation administrative référencée BOI-IR-DOMIC

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02218_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

De type tout terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dès lors qu'ils ont été certifiés par le service technique des remontées mécaniques et des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

L'association " Essars terre rurale " a pour objet social selon l'article 3 de ses statuts de " de protéger de faire respecter le cadre de vie, l'environnement (), de protéger les terres et les domaines

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02156_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche se déclare incompétent pour examiner les questions qui lui ont ainsi été soumises, en se méprenant le cas échéant sur l'étendue du domaine

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TA

3ème chambre

DTA_2300202_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Les valeurs limites sont de 7 dB pour les bandes d'octaves normalisées centrées sur 125 hertz (Hz) et 250 Hz, et de 5 dB pour celles centrées sur 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz. 10.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02235_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'avis du 12 mai 2017 du service local du domaine de la direction générale des finances publiques que, parmi les parcelles comprises dans le périmètre de

Source officielle