Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e9207fcdc6046d472d5537
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Y] [Adresse 2] et par Me ANTOINE BENOIT -SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES [Adresse 3] LILLE [Adresse 4] DEFENDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 5] comparant par Me VICTOR DELANNOY [Adresse 6] et par Me Dominique
Source officielle3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062c
20 avril 2023
20 avril 2023
FRANCAISE DES JEUX RCS 315 065 292 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21100 Représentant : Me Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd99d254d206f8faaa11f4f
20 décembre 2019
20 décembre 2019
registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 419 782 883 représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, assistée de Me Dominique
Source officiellecr
613726a3cd58014677427482
23 mars 2005
23 mars 2005
X... et dont les facturations sont réglées par un compte personnel de Dominique X... ouvert à la CRCAM agence du Bugue ; que Dominique X... est titulaire de nombreux comptes bancaires en France ouverts
Source officiellecr
613726a2cd580146774273b2
23 mars 2005
23 mars 2005
X... et dont les facturations sont réglées par un compte personnel de Dominique X... ouvert à la CRCAM agence du Bugue ; que Dominique X... est titulaire de nombreux comptes bancaires en France ouverts
Source officielle1ère chambre
DTA_2303524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la Léonardsau font partie du domaine public.
Source officielleChambre 4-8
6312eee62e6a8e4f13ca6117
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Rôle N° RG 21/04507 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFTN [X] [F] C/ [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Marie-Pierre HEINTZE LE DONNE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100674_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Heintz, premier conseiller, - les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405950_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Basset, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du contrat de mise en place d'un système de sécurisation du domaine
Source officielleChambre 3-1
68676bd2fdaf41a8356be5f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Nathalie MARCHESSEAU Me Joseph MAGNAN Me Capucine VAN ROBAYS Me Olivia DUFLOT Me Jean-françois JOURDAN Me Marie-pierre HEINTZE
Source officielle2ème chambre
DTA_2302955_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un courrier du 30 novembre 2023, l’offre de la société Heitz System a été déclarée irrégulière par la commune.
Source officielle6e Chambre D
6032a85f35ebc6203d9a3fe3
13 décembre 2017
13 décembre 2017
N° 2017/277 Rôle N° 16/02500 [P] [C] C/ [N] [H] Grosse délivrée le : à : SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU Me Xavier BERVARD-HEINTZ Décision déférée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624
27 juin 2018
27 juin 2018
, - l'EARL Domaine du NNN...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58b578519f70b5eba97
16 décembre 2009
16 décembre 2009
de PARIS - RG n° 2006/022188 APPELANTS SAS MODE INFORMATION, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Représentée par Me Guillaume MASSE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : ADMINISTRATION FISCALE-DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES 6 bis rue Courtois 93695 PANTIN CEDEX Représentée par Me Dominique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101512_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Heintz, premier conseiller, - les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 11
6809c9301f1ed98b447f4320
23 avril 2025
23 avril 2025
N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHL Minute N° : 11M 2/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à: - Me Myriam HENTZ
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208289_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Aldeguer, représentant Mme D, et celles de Mme C, pour le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100291_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Heintz, premier conseiller, - les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908061_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Heintz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique, - et les observations de Me Colomb, représentant la SARL STGA. Considérant ce qui suit : 1.
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