aucun propos grivois ni indécent, et était l'expression d'une poésie sans grossièreté, et par motifs propres que les messages ne revêtaient aucun caractère dégradant ou humiliant portant atteinte à sa dignité

attaqué qui retient que ces différents actes fautifs de l'employeur ne constituaient pas un harcèlement moral sur la simple affirmation qu'ils n'étaient pas destinés à porter atteinte aux droits et à la dignité

lorsque le témoin n'est en état de déposer ni sur les faits reprochés à l'accusé, ni sur sa personnalité, d'autre part, lorsque la déposition du témoin comporte des déclarations qui compromettent la dignité

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

discordance partielle n'excède pas les limites de ce qui est habituel et n'emporte pas contradiction majeure ( ) ; que l'évolution de l'état de santé mentale de l'intéressé dans la perspective de la dignité

maîtrise concernés n'avaient pas déclaré disposer d'une latitude réelle dans l'organisation de leur travail et refuser catégoriquement " un pointage " qu'ils estimaient contraire à leur liberté et leur dignité

maîtrise concernés n'avaient pas déclaré disposer d'une latitude réelle dans l'organisation de leur travail et refuser catégoriquement " un pointage " qu'ils estimaient contraire à leur liberté et leur dignité

gravité exceptionnelle et qui dépassent de simples violences et occasionnent à la victime une douleur ou une souffrance aiguë et d'un élément moral consistant dans la volonté de nier, en la victime, la dignité

rendre visite à des amis, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les premiers juges avaient constaté qu'il ressortait des disquettes

la société Nutrition et santé, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 15 mars 1993 par la société Diététique

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

situant dans le bureau de l'équipe d'encadrement, est dans l'impossibilité de réagir instantanément aux crises d'hypoglycémie de plus en plus fréquentes et sévères, pouvant être fatales, dues à son diabète

société agricole dont il est le gérant, en raison de travaux réalisés sans autorisation sur le domaine public fluvial ; qu'il a, notamment, été constaté la construction d'un mur en lieu et place de la digue

assurances mutuelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EARL Les Domaines de la Mette qui exploite des vignes en bordure de Garonne a été victime de deux inondations par l'effet de la rupture d'une digue

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues

1134 du Code civil ; d'autre part, que, dans ses conclusions, la société Bellin faisait valoir que, conformément aux stipulations du marché, elle avait procédé aux emprunts de terre pour réaliser la digue

Après l'achèvement des travaux, se plaignant d'une fuite en aval de la digue retenant les eaux de l'étang, la SCI a, après expertise judiciaire, assigné le maître d'oeuvre, son assureur et la société Lascaux

; il déclare : j'ai fait appel parce que je suis marié, j'ai ma femme, qui est malade, elle est diabétique, et c'est moi qui m'en occupe. Je suis pacsé, et j'ai fourni tous les papiers.