MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Q.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 octobre 2011, en audience publique, devant Monsieur Didier

Didier X..., domicilié [...]                  , 2°/ M.

Maron, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

pourvoi formé par : - la société anonyme Conforama, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de Maine-et-Loire, du 5 octobre 1995, qui, après condamnation de Stéphane Y..., Emmanuel Z... et Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui les a condamnés, le premier, pour complicité de banqueroute, escroqueries et complicité, complicité

Ils contestaient par ailleurs l'opposition formée sur des chèques émis par Didier Z... à leur profit. Didier Z... sollicitait reconventionnellement des sommes au titre de loyers impayés.

DE Y... épouse A... à payer 200.000 francs de dommages-intérêts à Monsieur Didier Z..., Vu l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, condamner Madame X...

Didier X... C/ Mme Marie-Christine Y... épouse X...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, et de

DE LES METTRE HORS DE CAUSE; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DANS LA COUR DE RECREATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVE, L'ELEVE DIDIER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Didier A..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 2°/ Monsieur Roland A..., demeurant ...

X... était dépourvue d'activité inventive, que de simples opérations d'exécution conduisaient l'homme du métier à substituer au tissu du brevet Didier un support du type de celui utilisé dans le brevet

: - la condamne à payer à Monsieur et Madame Michel Z... la somme de 56.552, 71 euros représentant les causes de la saisie-attribution à elle signifiée le 20 avril 2006, au préjudice de Monsieur Didier

C/ COMMUNE DE GIGNAC, REGIE MUNICIPALE D'EAU ET D'ELECTRICITE APPELANT : Monsieur Didier X...

Yves, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1988, qui l'a déclaré civilement responsable du dommage commis par son préposé

Jean Z..., ès qualités de mandataire judiciaire, de la société à responsabilité limitée Didier Déco, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Didier X..., demeurant à Labastide du Temple, Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société