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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401453_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant la demande d’abrogation de l’arrêté du 27 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201913_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 25 août 2022 du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517235_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520251_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602792_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 14 février 2026 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003839305
1 décembre 2009
1 décembre 2009
DIALO Alimane 12. DIALO Amadou 13. DIALO Chaka 14. DIKO Sidi 15. DIVA Felipe 16. DOUMIA Souliman 17.
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc69
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PRIORIS c/ [X] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b8
27 juin 2008
27 juin 2008
GUEUX déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître Diégo DIALLO, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant,
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01e
27 juin 2008
27 juin 2008
GUEUX déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître Diégo DIALLO, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant,
Source officielle18° chambre 1ère section
67003208c34eb4cc857895fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toutes les trois représentées par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231, avocat postulant, et par Maître Frédérik AZOULAY de la SELARL AZOULAY & DIALLO
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516900_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleChambre 02
69f21ebbcdc6046d47f9a6b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 01
69f2cc2dcdc6046d47099fe0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Michaël DAICI, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre Premier Président
63d0d64381a7b805de12b796
18 janvier 2023
18 janvier 2023
00050 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH5C-16 SARL EASY CARS REIMS c/ [B] [I] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Diégo DIALLO
Source officielleJ.L.D. HSC
65bd3b9f46d547e419fc1846
2 février 2024
2 février 2024
05 Juillet 1966 à domicilié : chez [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [7], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510105_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
C B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2300901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle11ème chambre
DTA_2307523_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 mai 2023 qui rejette sa demande tendant au renouvellement de son titre de
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01706_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D A, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822652/3-2 du 8 février 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 23
Source officielle10ème Chambre
DTA_2208344_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 5 avril 2023, Mme E, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022
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