. # Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) e Acciaierie e Ferriere di Roma (Feram) contra Alta Autoridade da CECA. # Processos apensos 25 e 26-65.

requête, enregistrée le 17 novembre 2022, la SCI Les Cistes, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de Serra di

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Ludiprim di Costanzo

[IR] [TX], Mme [U] [TX], Mme [FX], Mme [KD] [DI], M. [WW] [DI], Mme [VU], M. [GM], M. [RI], Mme [BK] [JB], M. [VE] [JB], Mme [RY], M. [LA] [XB], M. [MH] [XB], M. [EO], M.

. # Punto Casa SpA v Sindaco del Comune di Capena and Comune di Capena and Promozioni Polivalenti Venete Soc. coop. arl (PPV) v Sindaco del Comune di Torri di Quartesolo and Comune di Torri di Quartesolo

#Punto Casa SpA κατά Sindaco del Comune di Capena και Comune di Capena και Promozioni Polivalenti Venete Soc. coop. arl (PPV) κατά Sindaco del Comune di Torri di Quartesolo και Comune di Torri di Quartesolo

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 novembre 2002), que la société civile immobilière les Chevêches (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société Entreprise Rossi

la voie de l'appel est seule ouverte, qu'elle tende à la réformation de la sentence arbitrale ou à son annulation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que l'EARL de Y... et l'EARL Rosa

que le soupçon de cette stratégie parasitaire résultait également de la constatation qu'avait faite cette société, lorsqu'elle s'était vue notifier par quinze de ses affiliés appartenant au groupe La Rosa

Xavier B..., 2 / de Mme Pauline E..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 3 / de l'Association syndicale des propriétaires de Cala Rossa (APCR), dont le siège est lotissement de Cala Rossa,

FONCIÈRE DI 01/2005 sera déboutée de cette demande. VI.

FONCIÈRE DI 01/2005 sera déboutée de sa demande d'astreinte. VI.

(RM) italien   Alessandro DI FILIPPO 06/08/1976 Roma (RM) italien   Michele DI LELLA 07/06/1946 Novafeltria (RN) italien   Nicolo’ DI LISCIANDRO 12/11/1952 San Benedetto del Tronto (AP)

du 29 juin 2009, - ordonner l’expulsion de la SARL Ciel Rose ainsi que de tous occupants de son chef, - condamner par provision la SARL Ciel Rose à lui payer : - la somme de 2 560,54 euros au titre des

J... « indiqu[ait] que la situation [étai]t compliquée pour lui », « s'inquiét[ait] d'avoir reçu une assignation devant le tribunal de grande instance » et « di[sai]t se trouver actuellement au centre

société Yffiplast Composites à hauteur de 91 549,61 euros à titre chirographaire, rejet[é] pour le surplus, débout[é] les sociétés Yffiplast et Factofrance de toutes fins, moyens et conclusions contraires, di

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-21.947 Demandeur : la société Rocca Rosa Défendeur : M.

. # Società industriale metallurgica di Napoli (Simet) prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Byla 67-69. # Acciaieria e ferriera di Roma (Feram) prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Byla 70-69.