Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers, référendaires, M.

2000, que la société MSMG devait les faire effectuer en sous-traitance par l'entreprise de M.

par convention du 30 avril 1989, la société Sogelym se voyait confier par la SCI Place Vendôme les fonctions de conseil et d'agent d'exécution des décisions qu'elle aura prises ; que le mandataire devait

X... fait en outre grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité dirigée contre la BNP du fait du manquement, par celle-ci, à son devoir d'information, alors, selon le pourvoi, que

étaient en réalité l'oeuvre de Jean-Michel X... lui-même ; qu'est tout particulièrement suspecte la conservation par celui-ci à son domicile de pièces comptables de l'entreprise, sans qu'il ait cru devoir

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre des ristournes de fin d'année alors, selon le moyen : 1°/ que le franchiseur qui agit aussi en tant que centrale d'achat est tenu, en vertu de son devoir

1147 du Code civil ; 2 / que faute d'avoir recherché si en s'abstenant d'informer le maître de l'ouvrage, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, des modifications et des ajouts apportés au devis

15 décembre 2000, le juge-commissaire a rejeté la créance de l'assureur ; que dans le cadre de l'instance civile en indemnisation du préjudice subi par la société, l'assureur, qui n'a plus contesté devoir

présents ou futurs, de différentes sociétés, toutes membres du "groupe Dubois", et dont il était indiqué à l'acte "qu'elles avaient des rapports comptables et financiers d'une imbrication telle qu'il devait

X..., au service de la Banque nationale de Paris (BNP) depuis 1972, a été affecté, le 1er février 1978, en qualité de démarcheur principal classe 3 à l'agence d'Albertville ; qu'estimant devoir accéder

X... en qualité d'agent d'exploitation par un contrat à durée indéterminée du 20 septembre 1990, dans lequel il lui était rappelé qu'il devait répondre en permanence aux conditions de moralité fixées par

Y... insistait sur le fait que depuis 1950 il avait dû se rendre en moyenne cinq fois par an, et non une fois, comme le tribunal a cru devoir le retenir, de son domicile à Saint-Etienne-en-Coglès à Rennes

lieu, que, contrairement à ses engagements, l'assurée n'avait pas fait vérifier son installation électrique par un organisme agréé par l'assemblée plénière des sociétés d'assurances et que, par suite, devait

X... a, le 12 mars 1983, donné pouvoir, pour ce faire, à un clerc de la SCP de notaires Brand et Milan, précision étant donnée que l'acquisition devait avoir lieu avec tous droits de passages utiles et

Olivier X... ont acquis la totalité des parts sociales de la SARL "Le Don Quichotte" qui exploitait un restaurant ; que le prix de cession, fixé à 450 000 francs, devait être payé à concurrence de 45 000

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Thales Electron Devices

X... avait souhaité un mur autostable, le montant du devis, comme l'avait relevé l'expert, aurait été à l'évidence beaucoup plus cher avec différentes formules s'échelonnant entre 76 000 francs et 170

de son devoir conseil pesait sur M.