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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2310106_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, C. LEDAMOISELLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310256_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201240_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025 Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207979_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2415755_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C. DEMAS La greffière, I.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500416_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, ressortissant haïtien, né le 6 novembre 1986 à Dessalines (Haïti), serait entré en France irrégulièrement en 2010.
Source officielleChambre 4-4
631ad88c39cffb4f136742a0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[N] [X] C/ SARL BELLAGAMBA & FILS Copie exécutoire délivrée le : 08 SEPTEMBRE 2022 à : Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau D'AVIGNON Me Marianne DESBIENS
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
69759f27cdc6046d47a034c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [I] [W] veuve [G] c/ [E] [R] [U], [C] [V] Copie délivrée à Me Olivier BANCE prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielleChambre 3-1
642fb545cece1704f57472fc
6 avril 2023
6 avril 2023
INTRAMAR C/ SA CMA CGM SASU TRADE MED SARL OP LES CIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Joseph MAGNAN Me Bruno TIRET Me Marianne DESBIENS
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686d609ca2273490db1078d6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ENR ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Me Charline BEDDED-GARNIER - 2307 la SCP [B] SAUVAIGO ASSOCIES - 623 Me Marianne DESBIENS
Source officielle9e Chambre C
603577459ec5409d2f401692
22 avril 2016
22 avril 2016
Rôle N° 14/22865 SAS FALGUIERE CONSEIL C/ [R] [C] Grosse délivrée le : à : -Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS - Me Marianne DESBIENS
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69d97c8acdc6046d47d21321
10 avril 2026
10 avril 2026
SOCHAM Techni sud services Route des Gimeaux - Parc des Sablons 13200 ARLES représentée par Me Marianne DESBIENS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d198
7 septembre 2022
7 septembre 2022
JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/01801 APPELANT : Monsieur [K] [M] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officiellePôle Civil section 1
69656ec1cdc6046d47126904
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 7] sous le n° 779 838 366, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielle4e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f8040357
20 avril 2023
20 avril 2023
plaidant INTIMES : Monsieur [L] [C] né le 06 Novembre 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Marie CHAREAU substituant Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e89ecdc6046d477b9972
7 avril 2026
7 avril 2026
égale au montant du loyer contractuellement dû, si le bail s'était poursuivi, augmenté des charges, et ce à compter de la résiliation du bail soit le 16 mai 2023 et jusqu'à la libération effective deslieux
Source officielleJAF Cab 10
69d99559cdc6046d47d3c6ac
10 avril 2026
10 avril 2026
dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Mme [H] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-claude GUITARD, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire :, Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielle3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
23 Octobre 1968 à [Localité 8] (95) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92dbede0ebe408daa1b1f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au RCS de [Localité 11] sous le n° 799 534 078 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600138_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Daix ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Grillon et représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officiellePage 18 sur 33