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LACROUX Daniel X... C/ S.A.R.L.

née le 24 Mai 1947 à LYON (69003) ... ... 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON Date de

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la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT

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gestion de l'établissement et de la direction, qu'elle avait chassé le personnel hostile à Gérald X..., que des membres bénévoles de l'association ne pouvaient pas s'apercevoir de l'embauche de ce dernier

Par ses premières conclusions notifiées le 29 décembre 2022, puis en dernier lieu par ses conclusions notifiées le 23 juin 2023, la SCI Le Bateau-Lavoir demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2023 et 1er avril 2025, Mme E B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

Clément, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller.

ASTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0487 INTIMEES SA LA POSTE [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : B 3 56 000 000 Représentée par Me Mélanie SCHWAB de la SELARL MAUGENDRE MINIER LACROIX

E et Mme B A, représentés par Me Gillotin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Mainvilliers a

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

. ; que ce dernier n'ayant pas exécuté ses obligations, les consorts A... ont fait l'objet d'une action civile sur folle enchère ; que Z... a lui-même été poursuivi en qualité de complice de la seconde

CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX

l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction applicable en la cause et l'article 67 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SCI Les Lauriers

Mme [X] [J] PRIN conteste avoir géré les affaires de son père sans ordre de ce dernier, qui, jusqu'à son décès, a conservé toutes ses facultés intellectuelles.