Il prévoit des indemnités de petit déplacement et de grand déplacement et renvoie au préambule de l'article pour la définition de ces termes.

conjonctivite, "des éraflures des deux genoux, "une tuméfaction de la cuisse gauche, "une blessure avec plaies multiples de l'avant-bras droit évoquant une morsure profonde correspondant aux déclarations

[O] dans le déplacement de sacs contenant des stupéfiants et du matériel, le 19 mai 2016, ne pouvait le déclarer coupable d'acquisition de stupéfiants sans relever aucun fait susceptible de recevoir cette

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 26 novembre 2019, notamment d'une demande de remboursement de frais de déplacement engagés pour assister des salariés lors d'entretiens préalables.

dont le président- directeur général est Marcel Z..., à charge pour elle d'installer ce nouveau silo et de déplacer les deux autres conformément à la demande de Jean-François Y..., la société Z...

est illégale ; "alors, d'autre part que, dans ses conclusions, le prévenu avait fait valoir qu'il était établi par les déclarations de plusieurs témoins - MM.

par la cour d'appel au titre de l'abus de confiance -règlement d'une facture de 176 440,57 francs, des honoraires d'Eloy A..., du montant du contrat de franchise pour 94 080 francs et des frais de déplacement

(même si les faits sont chronologiquement antérieurs), mais sont aussi confortées par les déclarations d'autres patientes du docteur M.

X..., Y..., Bernard, Bouchet, Delaplace, Derrey, Guimbretière, Martin, Mazonie, Monnin, Rix, Sanson et Verité est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL20337 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Delpla

nommée le 1er janvier 1986 au poste de directeur de la communication et de la formation auprès de la Caisse régionale du Crédit agricole de l'Yonne ; que l'employeur l'ayant informée que ses frais de déplacement

Il prévoit des indemnités de petit déplacement et de grand déplacement et renvoie au préambule de l'article pour la définition de ces termes.

d'escroquerie et l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et au paiement d'une amende de 4 000 euros ; "aux motifs qu'il résulte des pièces versées aux débats et des déclarations

1993 et moins d'un mois après les faits, et ce sans que les demandes de renvoi aient été acceptées et que le demandeur ait pu organiser sa défense avec l'aide d'un conseil extérieur qui aurait pu se déplacer

de Zouheir Y..., arrêté à l'aéroport de Rome en possession de 520 grammes d'héroïne, deux lettres découvertes chez Nadim Y..., de son déplacement Rome, Athènes, le Liban le 17 décembre 1986, le maintien

le remboursement des frais déplacement qu'il avait perçus; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Nice, 29 mars 1994) a accueilli cette demande; Attendu que M.

le remboursement des frais de déplacement qu'il avait perçus ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Nice, 29 mars 1994) a accueilli cette demande; Attendu que M.

1134 du Code civil, les arrêts qui décident que l'INSTEP devait rembourser aux salariées des frais au titre des déplacements programmés par les intéressés "à partir de leur domicile", sans vérifier si