contrôle d'un véhicule immatriculé en Italie et provenant de ce pays, à la station de péage du Boulou, dans la direction vers l'Espagne, les agents de la police de l'air et des frontières ont découvert, derrière

rachetée par la société Imprimerie 2000, devenue Ouest imprim'2000 ; qu'il lui a été notifié oralement, le 11 janvier 1988, que sa situation était modifiée et qu'il était affecté à un poste de deviseur

GERMA Appel sur la compétence Infirmation RENVOI DEVANT LE CPH DE FOIX Grosses délivrées le 5/7/24 à Me BELLINI, Me DEDIEU REPUBLIQUE

REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE PLAIDOIRIES DU 15.09.2025 Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Dominique JEAY Me Guy DEDIEU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

00900 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNW N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [O] [K] [R] C/ [L] [U] [E] [U] née [X] SARL JEDEBARRAS Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL la SCP DEFFIEUX

VERSES PAR DES CLIENTS N'AYANT PAS REALISE LES VENTES : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE SOUTIENT QU'EN CONSERVANT A TITRE DE DEDITS LES ARRHES VERSES EN 1971 ET 1972 PAR LES BENEFICIAIRES DES

voiture conduite par Mme Y..., circulant sur l'autoroute A7, était immobilisée sur la voie de gauche à la suite d'un accident, que trois véhicules de gendarmerie, roulant dans le même sens, ont stoppé derrière

Z..., d'un voilier dériveur destiné à la compétition mis au point par la société Optimazur Chantiers navals d'Antibes ; que livré en septembre 1989, ce voilier a révélé, dès la fin de ce mois, des vices

pourvoi principal formé par la société La Mutuelle du Mans assurances et la société Sotrafret que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupama Loire-Bourgogne et la société des Transports Deniau

déclarer ce congé valable ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que si l'offre de vente ne porte que sur "un corps de bâtiment ... cour devant... terrain sur le côté, jardin derrière

[P] la mission d'influencer des décideurs publics pour l'obtention de marchés. 4. Le 1er février 2019, une information judiciaire a été ouverte, laquelle a abouti à la mise en examen de M.

L'acte stipulait au profit de chacune des parties une faculté de dédit, à charge pour la partie souhaitant en user de verser à l'autre une indemnité de 3 000 euros, outre le remboursement des frais engagés

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 3 DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Houssam OTHMAN-FARAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE

l'établissement mais uniquement pour sortir quelqu'un du bar ; qu'il résulte, à la fois des déclarations des comparses du prévenu et des témoins extérieurs, que les membres du groupe étaient tous, à ce stade, désireux

, représentée par Maître Pierre DERIEUX, avocat au barreau de Fontainebleau Ayant pour avocat plaidant Maître Nathalie HALBERSTAM, avocat au barreau de Fontainebleau Monsieur [L] [O] [Adresse

DEDIEU. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCATS : MM. DESACHE ET BEURDELEY.