Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f283
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f285
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée
Source officielle20e chambre
64d32ca7ab0b21d969c83540
8 août 2023
8 août 2023
d'embarquer sur le vol prévu le 27 juillet 2021 faisant volontairement obstacle à la mesure d'éloignement, qu'enfin, un laisser passer a été délivré par les autorités turques et qu'un nouveau vol avec escortes
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6875e1d31a3e6203185181e4
14 juillet 2025
14 juillet 2025
À l'audience du 14 juillet 2025 à 12h00, aucune escorte n'ayant pu être mobilisée en raison d'une audience concomitante au tribunal judiciaire de Rennes, ila été proposé aux parties de procéder par visioconférence
Source officielleChambre 1-6
5fda7efed795b80a744ece12
27 juin 2019
27 juin 2019
La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle18e Chambre B
6036a649b7bea047efd1b188
18 septembre 2015
18 septembre 2015
[D] [L], par conséquent, de : - débouter M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
17 avril 2025
de la SCP FAVRE-ESCOUBES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c04
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[B] à ce titre, - sur le doublement des intérêts au taux légal : - confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a débouté M.
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ETABLISSEMENTS [C] PERE ET FILS dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fc9066fd7c90fc2723
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-6
5fda6b7d7606fab4d75aacbd
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d61
14 février 2014
14 février 2014
Monsieur [Z] [K] sera dès lors débouté de toutes ses demandes et le jugement entrepris sera infirmé au fond.
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6c
7 février 2014
7 février 2014
Décembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d682
7 février 2011
7 février 2011
née le 18 Août 1959 à MIRANDE (32300) ... 74500 LUGRIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ESCOUBES, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIME : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6364bbbfe405357f749eab24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6364bbc5e405357f749eab48
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336872d24cc0c3e2e3be86e
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] [K] et la CPAM du surplus de leurs demandes, Sur les préjudices des victimes par ricochet : A titre principal, - débouter M.
Source officielleChambre 1-6
5fd9f795ac279b38cddadf21
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle10e Chambre
61638ef00d12e998c06d9d58
2 février 2011
2 février 2011
Le gendarme motocycliste [W] [F] qui accompagnait ce jour là monsieur [V] a expliqué que leur mission était d'assureur la protection arrière de l'escorte d'autorités venant de l'aéroport de [Localité 17
Source officiellePage 18 sur 41