Christian et David Y... et Mmes Agathe et Emily Y...

ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.

Localité 4] non comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : GUEZ David

[M] [K] né le 16 Septembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Juillet 2022 à 16 heures 16

E A C, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'ordonner

C..., représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2025, Mme D E, agissant en son nom propre et au nom de ses trois enfants mineurs A B C né le 5 décembre 2016 à Kinshasa (RDC), David B

Sylvaine, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légaux de leur enfant mineur David, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle

Par conclusions David Z...est intervenu à l'instance en qualité d'héritier de Pierre Z..., décédé. Par conclusions Valérie Y...est aussi intervenue à l'instance.

CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] Association ATY ARS DES YVELINES Ministère Public ORDONNANCE Le 14 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Fait à [Localité 7], le 07 janvier 2026 Et ont signé la présente ordonnance, David ALLONSIUS, Président et Anne REBOULEAU, Greffière placée.

Un passage à l'acte agressif est rapporté, avec agression physique d'un autre patient, mettant en danger l'intégrité de ce dernier ainsi que celle des autres patients.

A B, représenté par Me Dana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction afin qu’il assiste à l’audience

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 février 2023 Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

David Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EDF-GDF direction des affaires générales