A C, représenté par Me Daoud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 27 mars 2023 par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de reconnaître qu'il n'est plus assigné à résidence

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Représentant : Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT, avocat au barreau de TOULON AppelantMme S... H...

Kada X, demeurant 14/32, Cité Daoudi Moussa, à Saïda (20000), Algérie ; M.

Le redressement a été converti en liquidation judiciaire le 15 janvier 2019, la SCP [S]-Daudé, en la personne de Maître [M] [S], étant désignée liquidateur judiciaire.

Cabinet COURRÉGÉ-FOREMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2616 substituant Me Mauricia COURRÉGÉ du Cabinet COURRÉGÉ-FOREMAN, avocat au barreau de PARIS, toque: C2616 INTIMÉS SCP BROUARD DAUDE

des sociétés GROUPE BERNARD TAPIE et FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE BERNARD TAPIE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 808 326 979 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] SCP BROUARD DAUDE

ORIENTALES N° RG APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christel DAUDE

2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21400733 APPELANTE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE aux droits du RSI [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christel DAUDE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/01388 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Régis Z..., ès qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme Meunier de la Fournière, demeurant ..., 3 / de la SCP Brouard et Daude, ès qualité de représentant

EXPLOITATION, l'ETOILE, SECB, LES CINEMAS DE L'ODET, ALHAMBRA [Localité 17], Immatriuclée au RCS de PARIS sous le numéro 523 521 763 Ayant son siège social [Adresse 23] [Localité 21] SCP [Z] DAUDÉ

rendu le 17 Décembre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE - RG n° 02/00250 APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne INTIMÉS SCP BROUARD DAUDE

C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard et Daudé

BROUARD DAUDE, ès qualités de représentant des créanciers de la société G.C.O.A.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS à la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Madame le PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01911 DÉCISION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 30/10/2008 ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/01971 DÉCISION