B A, représenté par la Scp Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le maire de Bains-sur-Oust s'est opposé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A B représentée par le cabinet Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le relevé de notes

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Fouquières-Lez-Lens, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme

somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts au profit de chacune des associations constituées parties civiles ; "aux motifs que "la protection contre la provocation à la discrimination, à la haine

[C] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 17 octobre 2024, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie

Lors de l’entretien, il présente un discours désorganisé avec des temps de latence associé à des idées délirantes de persécution et à des hallucinations acoustico-verbales envahissantes avec une forte

Localité 7] Assignée à secrétaire le 05/08/2024 PARTIE INTERVENANTE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ L'affaire est venue à l'audience publique du 12 mars 2026 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN

[R] [D] des chefs d'injures publiques et provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et a prononcé sur les intérêts civils.

Les factures transmises par la SAS Halcon à la SARL Saneco resteront impayées, cette dernière se plaignant d'une mauvaise exécution des travaux par la SAS Halcon.

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 à 2020 dans les rôles de la commune d’Halluin

B..., représenté par la SCP Gros Hicter D’Halluin et associés demande, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Tourcoing a délivré à la SEM Ville

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1987 par la cour d'appel de Douai, au profit de Monsieur Yves Y..., demeurant 24, cité Sébastopol à Halluin (Nord), défendeur à la cassation.

informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 12 septembre 2021 à Halluin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association OGEC E.C.A Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

Il avait quitté [Localité 2] parce qu’il avait des hallucinations accoustico-verbales menaçantes et qu’il avait été torturé par les soignants.

trois ou quatre verres de vin avant de prendre le volant et que ces éléments ont été confirmés par les constatations des policiers, retranscrites sur la fiche A et par procès-verbal, selon lesquelles l'haleine

Son conseil expose le moyen présenté dans l'acte d'appel, en précisant que [C] [Q] [E] a conscience d'avoir des hallucinations, que les symptômes existent depuis le mois de novembre 2025 sans avoir été

Le patient exprime un envahissement psychique et des hallucinations acousticoverbales, tout en disant ne pas se souvenir de la tentative de suicide.