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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171262

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par maire de Plan-de-Cuques à sa demande de

Source officielle

Page 18 sur 134

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TJ

Juge des libertés

66a2968280b1d994348a53d6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Pierre-Philippe CUNIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205995_20221203

Administratif

3 décembre 2022

3 décembre 2022

A B, représenté par Me Cunique, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95c8b5afe5adfff28b35

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

SCHERER, avocat au barreau de NANCY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE [Localité 2] CAISSE NATIONALE DE SANTE Représentant : Me Aurélie ARCHEN, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

627a0165dd6bd9057dc56cda

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

avocat au barreau de NANCY Monsieur [M] [B] Représentant : Me Rui Manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : LA METROPOLE DU GRAND NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207132_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représentée par Me Cunin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627383

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Louise X..., demeurant restaurant "Le Curieux" ..., et faisant élection de domicile chez Me

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

centrale du centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman; 2°) de condamner les sociétés Dalkia France et SPIE Industrie et Tertiaire sur le fondement de la responsabilité décennale, la société Cunin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912031

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

A..., Z..., Y..., C..., B... et Poirier, a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Plan-de-Cuques et proclamé élu en cette qualité M. X... ; 2°) rejette la protestation de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68cce97f41cce69a12ae3d72

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

un sondage de ce plancher, a signalé au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, via son syndic, que 'l'ensemble des solives en plafond du rez-de-chaussée présentent des symptômes de pourriture cubique

Source officielle
CA

1ère Chambre

631c2af1bd7923fcb00af9a5

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

APPELANT : Monsieur [D] [B] Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [E] [B] Représentant : Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

631c2af1bd7923fcb00af9a7

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

PALENZO Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier; Attendu que par écritures reçues le 24 mai 2022, l'appelante déclare

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CA

1ère Chambre

64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de MEUSE Société MERCEDES BENZ AG SOCIETE DE DROIT ALLEMAND Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ba21d4354f98d9699d4f5d

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

AQUAREVE Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE INTIMEE : S.C.I. 14 Représentant : Me Norman THIRIET, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente

Source officielle
CA

1ère Chambre

67c93d707263abde591dd2c4

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

social de 1.000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-france sous le numéro 808 748 065 depuis le 02 juin 2023 Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e9fdcdc6046d477bb196

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Représentant : Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [E] [Q] Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de la 1ère chambre civile

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CA

1ère Chambre

696a3167cdc6046d4784fff5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY Madame [R] [N], épouse [S] Représentant : Me Jean-Thomas KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

661f66052313f20008a5265b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE Madame [B] [T] Représentant : Me Jean-Louis FORGET de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678021509c3ba90f51dc275c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Décision du 09 Janvier 2025 2ème chambre N° RG 21/10809 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4QU Sur le partage de l’indivision en nue-propriété et la licitation M.

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CA

Chambre 3-1

69f44ae2cdc6046d472f2564

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La marque contestée est une marque complexe, portant sur un flacon rectangulaire en verre transparent, mince et incurvé présenté de trois quart et surmonté d'un bouchon noir de forme cubique, le flacon

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