Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme A B, représentée par Me Lary-Bacquaert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025032204 10/07/2025 ENTRE : SAS MWPI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] n° B 817 453 400 Partie demanderesse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne veuve Y..., demeurant 19, rue du Centre à Le Paté à Lardy (Essonne), en cassation d'un arrêt

Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [C] [J] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentés par Maître Sylvie LABEYRIE

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Par une requête enregistrée le 19 avril 2023 sous le numéro 2305565, Mme B A, représentée par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué en l'absence de l'appelante, non comparante et non représentée, et d'avoir ainsi confirmé le jugement qui avait rejeté le recours de Madame Larem X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Larrea, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le président

compter du 24 février 1993, une pension d'invalidité au taux de 15 % pour insuffisance ventilatoire restrictive marquée pour un sujet opéré par thoracotomie antéro-latérale d'une hernie de la fente de Larrey

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 25 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, dont le siège est 4, rue Larrey

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cuny, avocat de M.

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Largy, avocate de M.

Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 octobre 1997), que la commune de Cadeilhan-Trachère ayant donné des terrains à bail à la commune de Saint-Lary Soulan

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 12 février 1992 lui refusant l'autorisation de créer une officine de pharmacie à Saint-Lary-Soulan

DE SAINT-LARY POUR FRUSTRER LES EPOUX Z..., X...

B A, et ayant pour avocat Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 pris par le préfet de la Gironde portant fermeture administrative temporaire pour une durée d'un mois

suivant, ainsi que la décision du 5 avril 2024 par laquelle cette même autorité a refusé la nomination d'une notaire salariée au sein de cette même société, au motif que le transfert de l'office à Saint-Lary-Soulan

du 20 août 2021 par lequel le maire de Brienne-le-Château s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de l'installation d'un pylône pour radioamateur sur un terrain situé 14 rue Dominique Larrey

du code général des collectivités territoriales, ensemble l'article D. 2333-45 du même code ; Attendu que par délibération du 15 novembre 2002, le conseil de la Communauté urbaine du grand Nancy (CUGN