Mme [L] fait valoir en substance que la langue du droit et la traduction juridique ont toujours été au centre de son parcours professionnel et universitaire couronné par deux doctorats dont un obtenu en

[E] [K]-[I] coupables de blanchiment et a prononcé sur les peines, alors « que constitue un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du

été rendues indisponibles ; que dans leurs conclusions d'appel, les époux X... demandaient la condamnation de la banque à leur payer la somme de 284 812,73 euros au titre des intérêts contractuels courus

juin 1993, la Banque générale du Commerce a rejeté un chèque de 10 241,90 francs pour insuffisance de provision ; que le 2 juillet 1993, la Banque générale du Commerce a notifié la rupture de ses concours

règlement n 10 du personnel au sol de la compagnie Air France dispose, non seulement que la dérogation à la règle selon laquelle la promotion en catégorie III ne peut résulter que d'une admission par concours

X... fait grief à l'arrêt d'avoir estimé que la prescription biennale avait couru à son encontre à compter du 24 mars 1994, date à laquelle la CNP avait confirmé son refus de garantie, cependant que cette

; que M. et Mme X... ont formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts en reprochant à la Caisse d'épargne de Franche-Comté d'avoir accordé, sans discernement, à la société Stevine des concours

Y... font grief à l'arrêt du 9 décembre 1997 d'avoir confirmé le jugement quant au principe de la créance du CMDP, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute le banquier qui consent des concours

est irrecevable ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que les cautions font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors selon le moyen : 1 / que tout concours

C et la société Yves de Buhren, la société SLG Paysage et Me Didier Courtoux se sont désistés de leur conclusions en appel et ont accepté le désistement des autres parties.

à dénoncer ses engagements envers la société, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le bref délai s'étant écoulé entre la signature du cautionnement et le retrait par la banque de son concours

liquidation judiciaire ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail conclu entre les parties le 1er février 1997, d'ordonner leur expulsion, au besoin avec le concours

Les consorts [S] font grief à l'arrêt de déclarer leur action irrecevable comme prescrite, alors « que l'action en nullité d'un bail consenti sans son concours exercée par un indivisaire ou un nu-propriétaire

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que la décision attaquée a refusé de prononcer la confusion; "aux motifs que les peines prononcées pour des infractions en concours

Y... et Vaquer, alors, selon le moyen, que ne sauraient être considérés comme exerçant un travail subordonné dans le cadre d'un service organisé les médecins prêtant leur concours à une association sans

. ; que, par lettre du 3 avril 1996, la Citibank international PLC a fait savoir à la société Belleville-Reneaux qu'elle cesserait de lui accorder son concours 30 jours plus tard, délai qu'elle a ensuite

reprochant d'avoir tardé à l'informer du défaut de provision du chèque ; Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire qui prête son concours

l'égard de ses clients qui envisagent de conclure un acte nul, inefficace ou susceptible de leur être préjudiciable consiste à les dissuader de le conclure, au besoin en s'abstenant de prêter son concours