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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
643106f128558704f52e6c57
7 avril 2023
7 avril 2023
TROIS *** APPELANT Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE représenté par Me Philippe MORANT de la SELARL PHILIPPE MORANT, avocat au barreau de GERS substitué par Me Jean-Marc LACOSTE
Source officielle9ème chambre
DTA_2105547_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
./ La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée () ". 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
28 juin 2017
Philippe FFFFFFFFFF..., domicilié [...] , 338°/ à Mme Corinne GGGGGGGGGG..., domiciliée [...] , 339°/ à M.
Source officielle4e chambre civile
64a7b0663bcaf505db69675f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 08 février 2012, une nouvelle intervention chirurgicale a dû être réalisée en vue notamment de mettre un terme aux pertes de substance des seins et de corriger les cicatrices abdominales.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc5eaaf44d62f53e9cd
20 juin 2013
20 juin 2013
Akerys Valentine Laborde: 5.643 € HT . Akerys Prosper Mérimée: 20.552,06 € HT - condamner la société Arcade Développement à payer la somme de 118.569,47 € à M.
Source officielleJCP FOND
67f596c1bbf04ef7857c3c56
7 avril 2025
7 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Madame [R] [W] C/ [S] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA Expédition
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2304532_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Clémentine Lacoste, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la maire de Paris sur la demande qu'il lui a adressée
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a047
7 février 2008
7 février 2008
Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Maître NAZERI avocat au barreau de BORDEAUX LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE prise en la personne
Source officiellePôle Civil section 3
67f58d62bbf04ef7857c2401
4 avril 2025
4 avril 2025
naissance 1] 2014 à [Localité 19] , de nationalité française. née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 17], demeurant [Adresse 8] - [Localité 11] représentés par Maître Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bb
3 septembre 2015
3 septembre 2015
né le 22 Février 1947 à PERPIGNAN de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau
Source officielle7ème chambre
DTA_2007413_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Laporte, avocat substituant Me Maton
Source officielle2ème chambre
DTA_2300195_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleChambre 7/Section 3
660eeae7fbb79e8fd3d2edbf
2 avril 2024
2 avril 2024
Ils produisent à ce titre une estimation de la valeur de leur maison effectuée par la société Laforêt et comprise entre 630 000 et 650 000 euros.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea140188778318399677
5 octobre 2023
5 octobre 2023
tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SARL Invest et Trading prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric Laforce
Source officielleRétentions
6630897a0316960008413537
29 avril 2024
29 avril 2024
Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Zoé LAFONT
Source officielleProcédure orale
68682c694965b5d9df31e5b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocate au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE
Source officiellePPP Référés
6797d92a57f17f9be6af35f9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Du 10 janvier 2025 5AA PPP Référés N° RG 24/01474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNVS [N] [V] [Y] C/ [U] [B], [E] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie LACOSTE
Source officielleChambre 2
DTA_2000252_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 février 2020, 12 février 2021 et le 4 avril 2021 la société B J JL, représentée par Me Laffont, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac05
19 octobre 2023
19 octobre 2023
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE, sous le numéro 564 501 682, prise en la personne de son Gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Brice LACOSTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 novembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur
Source officiellePage 18 sur 32