la requête et demande au juge des référés de mettre la clinique Labat et son assureur hors de cause.

X..., le syndic de cette liquidation a fait assigner devant un tribunal de grande instance les créanciers inscrits, dont la Compagnie de financement de biens immobiliers (la COFBI) qui n'a pas constitué

COUR DE CASSATION [Localité 1], le 6 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31829 Pourvoi N° : B 24-16.082 Demandeur : 1- Syndicat Di I Travagliadori Corsi

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-14.969 Demandeur(s) : Mme [Z] veuve [S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Jean-Luc Cormier

Z... et Mme A... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Labat, M.

Par jugement du 12 juin 2013, le tribunal de grande instance de Valenciennes a condamné solidairement la SCI Labass, M.

[P] [I] à restituer le véhicule financé de marque RENAULT modèle TRAFIC COMBI numéro de série VF1JL000467083748 sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

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FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Cobi

construction mécanique de Marigny (ACMM) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 février 2016 par laquelle le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS

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Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, la société Corbe Climatique a déclaré se désister purement et simplement de son action et de l'instance.

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