Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00645
27 mai 2021
27 mai 2021
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du CHSCT
Source officielleChambre 2
DTA_2102322_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Coquet, président, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, J.-M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10736
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Astek et quatre autres, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,
Source officielleJLD
68e570250e2901d10fa4b789
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le registre du LRA de Tourcoing mentionne expressément le départ du retenu vers le CRA de Coquelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302262_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, incarcéré depuis le 16 août 2021 au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet, a demandé le 21 décembre 2022 son transfert au centre pénitentiaire de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507188_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
concernant prévue aux articles L. 2271-5 et R. 2271-29 du code des transports et permettant un accès permanent en zone de sûreté de la partie française de la liaison fixe Trans-Manche, soit le terminal de Coquelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200161
5 février 2015
5 février 2015
. ; que le sinistre du 14 juillet 2008 est dû à l'absence de l'inverseur du moteur bâbord, remplacé provisoirement par un montage de cordelettes reliant le tourteau d'accouplement au moteur ; que la réparation
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906069_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A M'Bodji demande au tribunal d'une part, d'annuler la décision du 30 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet a fait procéder à une fouille intégrale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201819_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52430
21 mars 1996
21 mars 1996
Silva, engagé le 8 janvier 1973 par la société Fonderies d'aluminium Boisseau, en qualité de coquilleur, a été déclaré le 11 avril 1988 par le médecin du travail inapte à son poste et à tout emploi entraînant
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deeb
23 mai 2011
23 mai 2011
002633 du 12/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Madame Marie-France Madeleine B... épouse X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df43
23 mai 2011
23 mai 2011
Chez son père ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002158 du 01/ 03/ 2011 accordée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83e7dc295bdec6a5720
13 avril 2012
13 avril 2012
'Tagrawla' : Considérant que l'oeuvre préexistante est composée de deux couplets de dix vers chacun ; que dans l'oeuvre composite 'Révolution (Tagrawla 2)' deux nouveaux couplets ont été ajoutés, s'intercalant
Source officielleProcédures collectives
69ea00dccdc6046d473e9772
20 avril 2026
20 avril 2026
Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4aa
7 décembre 1967
7 décembre 1967
NE SAISIT PAS LA COUR DE CASSATION DES MOYENS QUI Y SONT CONTENUS; QU'IL N'Y A PAS LIEU, DES LORS, DE S'Y ARRETER; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE PAR MAITRES RAVEL ET COULET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10625
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00676
17 avril 2019
17 avril 2019
Rinuy, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10438
12 mai 2021
12 mai 2021
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208804_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rochia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218192_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
du 28 juillet 2022 par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a décidé son changement d'affectation du centre pénitentiaire Sud-Francilien au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin le Coquet
Source officiellePage 18 sur 187