Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Pierre Y... et de M. Jean-Pierre Z..., - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Y... de SOUSA X..., - les conclusions de M.