banqueroute, escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée et abus de biens sociaux aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la saisie d'un compte

, décrit au catalogue comme : 'Exceptionnel coffret serre-bijoux ; Bronzes dorés et plaques de porcelaine aux effigies de Louis XVI et de Marie-Antoinette.

; huiles essentielles ; huiles pour le corps à usage cosmétique ; lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; lotions pour le corps à usage cosmétique ;

d'établir qu'il s'agissait d'un acte criminel ; entendu le 17 décembre 1996, le gérant du magasin, Patrick X..., déclarait qu'il pensait lui aussi qu'il s'agissait d'un acte volontaire, et suggérait comme

de tout compte au profit de la société Shee dirigée par Roland X... pour le compte de laquelle la société Comet était censée réaliser des travaux ; que l'expert D... avait indiqué qu'il s'en était remis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cometo, société anonyme, dont le siège est Les Granges, cidex A 42,

2°/ le refus de remettre une convention de déchiffrement d'un moyen de cryptologie n'est punissable que si ce moyen de cryptologie est susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre

[E] faisait valoir, s'agissant de la TVA collectée non reversée, qu'il avait été demandé, sur ce sujet, à l'expert comptable de la société de justifier des écritures enregistrées puis, une

rétractés et toujours actuels de Zoher X... et des constatations matérielles effectuées (saisie de stupéfiants); qu'enfin, il ne peut être sérieusement contesté que l'infraction était en train de se commettre

et non sur le conditionnement des cigares, cela au prétexte qu'il suffisait uniquement d'opérer une comparaison entre le coffret d'authentiques Cohiba versé aux débats par la société Cubatabaco et celui

qualité de préparatrice au sein de la X..., a été licenciée pour faute grave le 17 novembre 1995 ; qu'il lui était reproché des manquements à ses obligations professionnelles ainsi que le vol d'un cosmétique

siège est à La Madeleine (Nord), rue du Pré Catelan n° 7, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière COLBERT

La caisse fait grief à l'arrêt de dire que seules les indemnités journalières versées à compter du 22 février 2016 peuvent donner lieu à répétition, alors : « 1°/ que commet une fraude, au sens de l'article

aux enfants, et avoir relevé que la stratégie de communication et de la SAS My Little Paris était différente de celle habituellement menée pour ses autres coffrets en ce que notamment les coffrets MUM

les ouvriers avaient constaté qu'il s'agissait d'une fuite à la toiture, et non au chéneau, et que Walter Y..., au lieu de rebrousser chemin, avait pris l'initiative de monter sur le toit, afin de colmater

Colbert, cette dernière a été substituée , à compter du 24 août 1992, dans l'ensemble des droits et obligations de la première ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale

[B] a conclu avec les sociétés Cofidis compétition et Cofidis un contrat, qualifié de « lettre d'engagement ».

Le salarié produit plusieurs comptes rendus de réunion (réponses aux questions des délégués du personnel des 27/11/2007-16/06/2009-15/09/2009-11/02/16, PV des réunions du comité d'entreprise des 19/02/