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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1900871_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2019, Me Sophie Frèche, représentée par la SCP Pommier-Cohen et associés, conteste, en sa qualité de séquestre amiable, auprès du

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59145

Cassation

21 février 1978

21 février 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 27 JANVIER 1976), COHEN, DIRECTEUR D'UNE AGENCE MATRIMONIALE, S'EST ADRESSE A LA SOCIETE HAVAS-ATLANTIQUE PUBLICITE

Source officielle
CA

4e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcc77

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Société WOORI INVESTMENT & SECURITIES CO.LTD [Y] [T] SCP [T] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Frédéric CHAMBONNAUD la SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98d1cdc6046d479232a3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 27 juin 2025, les époux [H] faisaient assigner la société Banque Richelieu [Localité 13], créancier poursuivant, et le [Adresse 15][Localité 7], d'avoir à comparaître.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f6f8cdc6046d47aee2da

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Charges de copropriété N° RG 25/10998 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZYB DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a1a7922cdc6046d477535c2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] [I] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255a8d5cd4a87590f572

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09002 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z7U AFFAIRE : Mme [J] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a336

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Gilles AA... ... 31120 ROQUES représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Pierre

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d67d975782d5f06009b88

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11621 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NDD AFFAIRE : Mme [V] [Z] (Maître [H] COHEN de la SELAS CHICHE COHEN

Source officielle
CC

civ1

époux Cohen-Tannoudji ont formé des appels en garantiec/M. Licatese

60794cc59ba5988459c46bfa

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

à démolir la salle de bains et à remettre les lieux dans leur état antérieur, les époux Cohen-Tannoudji ont formé des appels en garantie contre M.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709784006866c0645d40a7b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 N° Minute : AFFAIRE N° RG 24/03061 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCOS Le: CCCFE délivrées à : Maître [H] [J] de la SCP COHEN

Source officielle
CA

8e Chambre A

61633c157eadebb7307d1f2a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

2011 N° 2011/ 575 Rôle N° 10/17597 [M] [R] C/ [N] [T] SA CHACOK DEVELOPPEMENT [Y] [L] SARL ACJC Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ed5fcdc6046d470d4f1d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] [F] [N] Me Cécile MASCARELLI Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66a098fa2be3e083f4fad42e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM45S Ordonnance n° 2024/M150 Association [Adresse 4] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8305d6f7f678d48d52

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 1] Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 04 Juillet 2024 N° RG 21/05863 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3Y SOIT TRANSMIS à Mme [S] [V] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ec2faadd062d9f810e15d3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PREMIUM FUNDING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER - #A0009 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616333cdf74a27a178b84331

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

[E] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204332_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

requête, enregistrée sous le n° 2204332, régularisée le 13 juin 2022 par la production d'une copie lisible de la décision attaquée, la société Medeli, représentée par Me Jean-Claude Cohen

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6610419bc9ea95b316fe1d04

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

14695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL6B N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Richard Ruben COHEN

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd33ea43407b9104c65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76W4 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Me Laurent BIDAULT #C1024Me Elie COHEN

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