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Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Clabaut-Baghdasarian, substituant Me Ferstenbert, représentant la communauté de communes du Bassin

Source officielle

JLD

668d939e53e3bdd0778bf31b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Mathilde CLASSEAU, Juge des libertés et de la détention, statuant en la forme des référés par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions des articles

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512131_20251103

Administratif

3 novembre 2025

. ; - les observations de Mme B... pour le préfet des Bouches-du-Rhône ; - les observations de Me Claveau pour la commune de Fuveau.

Source officielle

10eme Chambre

DTA_2305845_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Juste, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Del Prete, représentant la SASU Château l'Arc Resort, et de Me Claveau, représentant la commune de Fuveau.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00996_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Lazaud représentant la SCEA Provence élevage et Me Claveau représentant la commune des Pennes-Mirabeau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2204271_20250715

Administratif

15 juillet 2025

A et de Me Claveau, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2204273_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant Mme A, et de Me Claveau, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2204275_20250715

Administratif

15 juillet 2025

A, et de Me Claveau, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2207736_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant la SARL Suites 23, et de Me Claveau, représentant la commune d'Aix-en-Provence.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2002476_20240130

Administratif

30 janvier 2024

C et Mme B, et de Me Claveau, représentant la SCI Topyloo. Une note en délibéré a été enregistrée le 25 janvier 2024 pour les requérants et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2003330_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. B et la SARL Aurore et de Me Dioum, représentant la commune de Peypin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202189_20250402

Administratif

2 avril 2025

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant le requérant et celles de Mme B, représentant la commune de Marseille.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b30

Appel

16 juillet 2013

(et non Clabault, comme mentionné par erreur dans les conclusions de l'appelante), limitant de fait son appel au montant de la provision allouée, demande que cette provision soit élevée à la somme de 30

Source officielle

2ème Chambre Cabinet C

66a00899d9953d09165f77b3

T. Judiciaire

22 juillet 2024

Date naissance 4] 1981 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Frédérique NORTIER, avocat au barreau de CAMBRAI Nous Mathilde CLASSEAU

Source officielle

JLD

66884dbf342d338c20d56bdd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2311987_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant la SARL Plein Sud, et de Me Garrigue, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2208417_20240410

Administratif

10 avril 2024

Peyrot, rapporteur public, -et les observations de Me Claveau, représentant la SAS EDMP PACA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2209068_20240410

Administratif

10 avril 2024

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant les requérants, et celles de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201596_20240422

Administratif

22 avril 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Leonetti, représentant la société Esquirol, et de Me Claveau

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2108755_20250804

Administratif

4 août 2025

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant les requérants, celles de Mme C, représentant la commune de Marseille et celles de Me Savi, représentant M. F.

Source officielle

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