Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Cindy Samama, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2012214/8 du 13 mai 2022 du Tribunal

N° RG 23/03020 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy LANDRAIN la

#Cindu Chemicals BV y otros contra Agencia Europea de Sustancias y Mezclas Químicas (ECHA).

Portalis DBVB-V-B7E-BGPQK [G] [O] [J] [X] épouse [O] C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur le Bâtonnier [Z] [Y] Me Cindy

Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 09 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 22] MAROC [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Cindy

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe de la cour, les parties en

rédacteur juridique, selon pouvoir en date du 29 octobre 2024 de Monsieur [U] [R], Sous Directeur de la [5], venant aux droits des [8], de l’Hérault et de la Lozère à compter du 1er avril 2010 Cindy

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 615 DEFENDEUR : Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (EGYPTE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Cindy

cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cindy

#Cindu Chemicals BV ja teised (C-281/03) ja Arch Timber Protection BV (C-282/03) versus College voor de toelating van bestrijdingsmiddelen.

Septembre 2025, enregistrée sous le n° Ordonnance du quatorze octobre deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, premier président de la cour d'appel de Riom, assistée de Cindy

Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : MULLERI Cindy

1936 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] comparant en personne et assisté de Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0586, ayant pour postulant Me Cindy

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre et par Madame Cindy

LOC DISCOUNT, prise en la personne de son représentant légal, Mme Cindy IANNONE, Présidente représentée par Me Loïc DE GRAËVE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C600 Nous, Sophie LEBRETON,Vice-Présidente

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Réputé contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDNNANCE: Contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties

2025 N° RG 20/03372 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDU DEMANDEUR : Madame [I] [C] [R] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 17] (92) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Cindy